Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS)
La Nantaise d'habitations
La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS). La Nantaise d'Habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-17 | Avis de marché |
| 2021-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021DPSR001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/prestataires/ 🌏
Courrier électronique: servicerecouvrement@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141665
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans deux ans ou quatre ans en cas de reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 056-141665 (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021DPSR001
Brève description:
La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS). La Nantaise d'Habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/prestataires/ 🌏
Courrier électronique: servicerecouvrement@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141665
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans deux ans ou quatre ans en cas de reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 056-141665 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 161 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'habitations
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297427
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141665
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: Cap 18 — Voie C — n° 42 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intersa.fr/#accueil 🌏
Valeur totale du marché: 161 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 113-297427 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes.
Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS).
La Nantaise d'habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'habitations
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297427
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141665
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes.
Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS).
La Nantaise d'habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: Cap 18 — Voie C — n° 42 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intersa.fr/#accueil 🌏
Valeur totale du marché: 161 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 113-297427 (2021-06-09)
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