ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) (2024 - 2027)

Habitat 77

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d'OPS et SLS (2024-2027).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d'OPS et SLS (2024-2027).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - CS90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: achats_marches@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842728&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245083
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) La mission se décompose en :- Conception des documents et accompagnement au lancement des opérations de traitement des enquêtes ;- Création d'un site Internet/interface permettant aux locataires de répondre directement en ligne ;- Envoi des formulaires d'enquêtes et des courriers ;- Traitement des retours ;- Analyse et saisies des données ;- Engagement des procédures de relances ;- Ouverture d'un site extra net spécifique ;- Numérisation des dossiers ;- Classement archivage et remise des éléments constitutifs ;- Elaboration et envoi de Fichiers retour par agence.Le marché s'organise en cinq phases successives. Ces phases sont identiques pour chaque année et quelle que soit l'enquête à réaliser (combiné SLS/OPS ou SLS seulement).Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEINE-ET-MARNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de consultation ("RC").
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Seine-et-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2023/S 081-245083 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat correspond à un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et sur la base des prix fixés dans la proposition financière du titulaire. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464281
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245083
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) La mission se décompose en :- Conception des documents et accompagnement au lancement des opérations de traitement des enquêtes ;- Création d'un site Internet/interface permettant aux locataires de répondre directement en ligne ;- Envoi des formulaires d'enquêtes et des courriers ;- Traitement des retours ;- Analyse et saisies des données ;- Engagement des procédures de relances ;- Ouverture d'un site extra net spécifique ;- Numérisation des dossiers ;- Classement archivage et remise des éléments constitutifs ;- Elaboration et envoi de Fichiers retour par agence.Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Corus
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 149 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 145-464281 (2023-07-26)
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