ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) (2024 - 2027)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d'OPS et SLS (2024-2027).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d'OPS et SLS (2024-2027).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245083
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-245083 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat correspond à un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le contrat correspond à un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et sur la base des prix fixés dans la proposition financière du titulaire. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464281
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245083
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-464281 (2023-07-26)