marché relatif aux prestations de services d'encaissement (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk).
L'Appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intersa

Qui ?

• CNO des masseurs-kinésithérapeutes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: MP-ENCAISSEMENT-2021
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk). L'Appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479253
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk).

L'Appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

l'Appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction pour 1 an supplémentaire.

Le marché ne peut excéder 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): norme ISO 9001
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): relation de travail et circuit avec la société générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): expérience de l'équipe dédiée à la prestation et interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): description méthode de travail et étapes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): références candidat
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Contact
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.

Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du Cja) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du Cja).

Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance no 2019-515 du 7 mai 2019)

Source: OJS 2021/S 184-479253 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622494
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479253
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no2017-644 du 27 avril 2017 et de son décret d'application. Ces règles ont été codifiées aux articles R.4122-4-4 à R.4122-4-30 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Norme ISO 9001
relation de travail et circuit de validation avec la société générale
description des méthodes de travail et étapes
références
expérience et interlocuteur dédié
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: intersa
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers - cap 18 voie C no 42
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140402201 📞
Courrier électronique: guichaoua@intersa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 236-622494 (2021-12-01)

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