Prestation d'enquêtes Supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes Ressources et situation des occupants (OPS)
Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Informations complémentaires |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 20.005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121176
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignements techniques — service clientèle, Mirella Gillet, tél.: +33 240670715, ou service études et projets, Christelle Le Bouter, tél.: +33 251863707
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 051-121176 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 20.005
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121176
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de consultation.
Les critères de jugements des offres sont décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
— nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000;
— nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 23 500.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 15.6.2020 jusqu'au 14.6.2022 (dates prévisionnelles en fonction de la date de notification). Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée totale du marché, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignements techniques — service clientèle, Mirella Gillet, tél.: +33 240670715, ou service études et projets, Christelle Le Bouter, tél.: +33 251863707
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de consultation.
Les critères de jugements des offres sont décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 051-121176 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146405
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121176
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 061-146405 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, quantité estimée des prestations (sur la première période de deux ans):
Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000.
Nombre de ménages concernés par OPS + SLS: 23 500.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146405
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121176
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4 000.
Nombre de ménages concernés par OPS + SLS: 23 500.
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347369
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 119 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 141-347369 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la seule période de reconduction) est de 150 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 80 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347369
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal de 300 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué correspond au montant du DQE pour deux ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 119 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 141-347369 (2020-07-21)
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