2021-10-15elections_impre ssions_bfc (Préfecture région Bourgogne)
les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.
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2018-10-12IRENE 18-07 marché de courrier égréné (Urssaf Alsace)
Marché mutualisé de prestations de service relatif à la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés, du suivi de courriers recommandés et de leurs archivages passé dans le cadre d'un groupement de commandes des Urssaf de l'interrégion IRENE (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine).
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2016-06-16Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique (Conseil départemental de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support «Smartcard» Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la …
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2013-07-08Marché "Carnets PC" (Miomcti/DSCR)
Impression, fabrication et livraison de carnets de certificats d'examen du permis de conduire (CEPC) et de carnets de formulaires de recueil des bilans de compétences (FRBC) dans les entités départementales gérant les cellules " éducation routière ".
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