La composition, la fabrication, le stockage, la livraison et le pilon d'enveloppes pour les services de la DGFIP

Ministère économie industrie emploi

L'accord-cadre a pour objet la composition, la fabrication, le stockage, la livraison et le pilon d'enveloppes pour les services de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-10
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la composition, la fabrication, le stockage, la livraison et le pilon d'enveloppes pour les services de la DGFIP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355760&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355760&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448517
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions relatives à la consultation jusqu'au 30.11.2017 à 16:00. Ils doivent fournir 2 palettes d'enveloppes de test au plus tard à la date limite de réception des offres (cf article 5.1 du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enveloppes d'expédition pour certains Établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enveloppes d'expédition pour certains Établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions relatives à la consultation jusqu'au 30.11.2017 à 16:00.
Ils doivent fournir 2 palettes d'enveloppes de test au plus tard à la date limite de réception des offres (cf article 5.1 du règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Enveloppes retour pour certains Établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enveloppes retour pour certains Établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.
Informations complémentaires:
Ils doivent fournir 1 palette de 10 000 enveloppes de test au plus tard à la date limite de réception des offres (cf article 5.1 du règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées pour les services déconcentrés de la DGFIP
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes imprimées pour les services déconcentrés de la DGFIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La consultation est éligible au dispositif du marché public simplifié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355760&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 216-448517 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 593 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193141
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448517
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enveloppes d'expédition pour certains établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP
Brève description:
Enveloppes d'expédition pour certains établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.
Intitulé du lot: Enveloppes retour pour certains établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP
Brève description:
Enveloppes retour pour certains établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La réalisation des tests
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations (notamment en période estivale)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Le dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
2018-04-24 📅
Source: OJS 2018/S 086-193141 (2018-05-02)