Impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social

GIP SNE

Le système national d'enregistrement (SNE) de la demande locative sociale, dit «no unique» a été déployé en 2011. Ce système permet aux guichets enregistreurs d'enregistrer les demandes de logement social du territoire pour lequel ils ont compétence. Le prestataire doit, à partir de fichiers transmis par le système, imprimer et router les différents courriers destinés aux demandeurs de logement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est global et à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 1 fois 2 ans sans que sadurée totale n'excède 4 ans. A titre indicatif, les dépenses engagées en 2014 et 2015 s'élèvent à 3 000 000 eur (TTC) par an dont 1/4 pour la «Fabrication» des courriers et prestations annexes et, 3/4 pour l'affranchissement (pris en charge par le titulaire). Environ 1 000 000 de courriers (tout type confondu) sont expédiés par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432595
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV.2.1 «Critères d'attribution» — valeur technique — 60 % dont 20 % pour l'organisation et le délai proposés pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour le processus interne retenu pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données, 10 % pour le développement d'outils et le délai proposés pour la mise en oeuvre de la lettre recommandée électronique, 10 % pour les compétences mobilisées et 10 % pour le plan de réversibilité. La procédure étant dématérialisée, les candidats doivent remettre une offre par voie dématérialisée sur la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système national d'enregistrement (SNE) de la demande locative sociale, dit «no unique» a été déployé en 2011. Ce système permet aux guichets enregistreurs d'enregistrer les demandes de logement social du territoire pour lequel ils ont compétence. Le prestataire doit, à partir de fichiers transmis par le système, imprimer et router les différents courriers destinés aux demandeurs de logement social.
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Quantité ou étendue:
Le marché est global et à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 1 fois 2 ans sans que sa
durée totale n'excède 4 ans. A titre indicatif, les dépenses engagées en 2014 et 2015 s'élèvent à 3 000 000 eur (TTC) par an dont 1/4 pour la «Fabrication» des courriers et prestations annexes et, 3/4 pour l'affranchissement (pris en charge par le titulaire). Environ 1 000 000 de courriers (tout type confondu) sont expédiés par an.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 6 de l'article 33 du décret no 2005-1742 (issu de la réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-Courriers_SNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, et des moyens humains et matériels de l'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires: 6 000 000 EUR (TTC) par an.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget du GIP SNE. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant de chaque bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. VI.3 autres informations) (60)
2. Prix apprécié au regard du scenario de commande (30)
3. Développement durable au vu de la note présentée par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279623&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Courriers_SNE
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV.2.1 «Critères d'attribution» — valeur technique — 60 % dont 20 % pour l'organisation et le délai proposés pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour le processus interne retenu pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données, 10 % pour le développement d'outils et le délai proposés pour la mise en oeuvre de la lettre recommandée électronique, 10 % pour les compétences mobilisées et 10 % pour le plan de réversibilité. La procédure étant dématérialisée, les candidats doivent remettre une offre par voie dématérialisée sur la PLACE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 238-432595 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074611
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432595
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-183107, mise en ligne le 7.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf. Vi.3 Autres informations) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: In Continu et Services
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 045-074611 (2016-03-02)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution