accord-Cadre relatif à des prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle 2022

Préfet de la région Pays de la Loire

prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectures de la région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_BULLVOTE
Brève description:
prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectures de la région des Pays de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515 44035, Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848622&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848622&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547636
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)
Valeur estimée hors TVA: 1 114 075 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)
Valeur estimée hors TVA: 625 531 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)
Valeur estimée hors TVA: 240 778 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)
Valeur estimée hors TVA: 440 976 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)
Valeur estimée hors TVA: 578 640 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: sgar des Pays de la Loire/ Plateforme régionale des achats, 6 Quai Ceineray, 44035 Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848622&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 209-547636 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020170
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547636
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: imprimerie vincent
Numéro d'enregistrement national: 301222931 00026
Adresse postale: 32 av. Therese voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.imp-vincent.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 114 075 EUR 💰
Nom: in continu et services
Numéro d'enregistrement national: 410494496 00061
Adresse postale: 104 av du président kennedy - 75016 PARIS 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 625 531 EUR 💰
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 778 EUR 💰
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 440 976 EUR 💰
Adresse postale: 32 av therese voisin - 37000 TOURS
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 578 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 010-020170 (2022-01-10)
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