elections_impre ssions_bfc
Préfecture région Bourgogne
les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2022-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
“les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les documents du marché peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise grâce à la...”
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Source: OJS 2021/S 204-533421 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
“les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les documents du marché peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise grâce à la...”
Source: OJS 2021/S 204-533421 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection...”
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044267
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044267 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection...”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044267
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044267 (2022-01-21)
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