elections_impre ssions_bfc

Préfecture région Bourgogne

les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les documents du marché peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise grâce à la référence suivante : Elections_Impressions_Bfc

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: côte d'or
Numéro du lot: 1
Brève description:
impression, conditionnement, livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles 2022
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: doubs
Numéro du lot: 2
Brève description:
impression, conditionnement, livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles de 2022
Intitulé du lot: jura
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nièvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: haute-Saône
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: saône-Et-Loire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: yonne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire-De-Belfort
Numéro du lot: 8

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
les documents du marché peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise grâce à la référence suivante :
Elections_Impressions_Bfc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533421 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle de 2022, pour le compte de huit préfectures de département
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044267
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533421
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication, impression et livraison de bulletins de vote

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: in continu et services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 018-044267 (2022-01-21)
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