Marchés à bons de commande de fourniture et distribution de cartes de stationnement et leurs accessoires, et de fourniture de rouleaux de tickets horodateurs et de file d'attente, en 2 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Pour le lot 1, fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et distribution mensuelle et automatique de cartes de stationnement parisiennes, hors traitement des retours des courriers qui n'est pas à la charge du titulaire. Pour le lot 2, fourniture de rouleaux de tickets horodateurs et de gestion de file d'attente. Il existe trois types de tickets nécessaires pour la maintenance des horodateurs: tickets pour horodateurs Parkéon DG, tickets longs pour horodateurs Parkéon Strada et tickets courts pour horodateurs Parkéon Strada.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services
• Société Guyot Graphico

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Carte pour impression
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue: 674 0001 820 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lia@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078861
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.échantillons à fournir pour le lot 1 conformément à l'article 2 du CCTP no 2011v12001140, lot 1: cartes embossées, cartes personnalisées avec les différents types d'impression recto/verso (en particulier hologramme et couleur scintillante).un certificat de dépôt des échantillons sera remis par le représentant du CSP 3. La remise des échantillons doit intervenir au plus tard le jour prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la date limite de remise des offres.l'absence d'échantillons ou la remise d'échantillons jugés incomplets entraîneront le rejet de l'offre comme irrégulière.adresse de remise des échantillons: ville de Paris - direction des achats - CSP 3 domaine entretien espace public - bureau no 2067 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) - 95 avenue de France 75013 Paris, FRANCE - horaires: du lundi au vendredi, 9:30- 12:00, 14:00 16:00 (contacter au préalable Mme Sylvie Lia par courriel: sylvie.lia@paris.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et distribution de cartes de stationnement et leurs accessoires
Brève description:

Fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement, et, renouvellement mensuel et automatique de cartes de stationnement parisiennes, hors traitement des retours des courriers qui n'est pas à la charge du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de rouleaux de tickets: horodateurs et gestionnaire de file d'attente
Brève description:

Fourniture de trois types de tickets pour la maintenance des horodateurs parisiens.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 💰
310 000 💰
674 000 💰
1 820 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011V12001140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie.la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Le titulaire est tenu de déposer un cautionnement au bénéfice de la personne publique en garantie des valeurs imprimées au titre des prestations du lot 1 du présent marché. Elle peut être constituée par une caution financière personnelle et solidaire. Cette caution est affectée au remboursement à la personne publique des sommes représentatives des valeurs qui auraient été perdues par le titulaire sans possibilité de récupération, même en l'absence de faute, ou imprimées au delà des quantités prescrites.la constitution de la caution doit être effective avant le début des opérations d'impression de document ayant une valeur faciale ou susceptible de donner droit à un tarif ou à des conditions de stationnement spécifiques.le montant de la caution est fixé à 50 000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les deux lots. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 3
Sylvie Lia
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12001140
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-078861 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 820 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-260712
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078861
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -Direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: 20111370005470 (lot 1); 20111370005469 (lot 2)). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 217, BOAMP 050 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75858
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: Le Parc Avril, BP 35
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 157-260712 (2011-08-16)

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