Marché "Carnets PC"

Miomcti/DSCR

Impression, fabrication et livraison de carnets de certificats d'examen du permis de conduire (CEPC) et de carnets de formulaires de recueil des bilans de compétences (FRBC) dans les entités départementales gérant les cellules " éducation routière ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend pas de quantité minimum ni de quantité maximum. Toutefois, à titre indicatif pour les candidats, le pouvoir adjudicateur envisage de commander environ 22 000 carnets CEPC et environ 2 600 carnets FRBC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230577
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la/les reconduction(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, fabrication et livraison de carnets de certificats d'examen du permis de conduire (CEPC) et de carnets de formulaires de recueil des bilans de compétences (FRBC) dans les entités départementales gérant les cellules " éducation routière ".
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-003-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux travaux, fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme n° 207 "Sécurité et éducation routières"). Les prix sont définitifs (art. 3.2 du CCAP). Ils sont révisables selon une formule paramétrique représentative de la prestation (art. 3.3 et 3.4 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours (art.4.5 du CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-003-13
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la/les reconduction(s).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230577 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005189
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230577
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce n° 330, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: In continu et services
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 005-005189 (2014-01-06)
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Produits/services:
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