Fabrication, approvisionnement et stockage de bobines de papier blanc et d enveloppes destinées à certains établissements de services informatiques (ESI) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) - lots 1 à 4
Ministère économie industrie emploi
Fabrication, approvisionnement et stockage de bobines de papier blanc et d enveloppes destinées à certains établissements de services informatiques (ESI) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) - lots 1 à 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142665
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: bobines de papier blanc pour l'impression avec bandes caroll
Brève description: Bobines de papier blanc pour l'impression avec bandes caroll
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 30 millions de poses
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bobines de papier blanc pour impression sans bobines caroll
Brève description: Bobines de papier blanc pour impression sans bobines caroll
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 180 millions de poses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes d'expédition
Brève description: Enveloppes d'expédition
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 200 millions d'enveloppes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enveloppes retour
Brève description: Enveloppes retour
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 125 millions d'enveloppes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
2. Dont les échantillons fournis (5)
3. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (5)
4. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
5. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (10)
6. Lots 1 et 2: le prix (30)
7. Lots 1 et 2: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration indiqués dans la fiche produit du lot correspondant (30)
8. Lots 1 et 2: mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
9. Lot 3: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des tests et des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
10. Dont le résultat des tests (15)
11. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (5)
12. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (5)
13. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (5)
14. Lot 3: le prix (30)
15. Lot 3: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration et indiqués dans la fiche-produit du lot 3 (30)
16. Lot 3: les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
17. Lot 4: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
18. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (10)
19. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
20. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (10)
21. Lot 4: le prix (30)
22. Lot 4: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration et indiqués dans la fiche produit du lot (30)
23. Lot 4: les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur marchés pièce 753 r - bât Sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 084-142665 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande, sans fixation d'un minimum ni d'un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142665
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour chaque lot, un marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans.Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-08. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 29 mai 2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, approvisionnement et stockage de bobines de papier blanc et d enveloppes destinées à certains établissements de services informatiques (ESI) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) - lots 1 à 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bobines de papier blanc pour l'impression avec bandes caroll
Brève description: Bobines de papier blanc pour l'impression avec bandes caroll
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 30 millions de poses
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bobines de papier blanc pour impression sans bobines caroll
Brève description: Bobines de papier blanc pour impression sans bobines caroll
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 180 millions de poses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes d'expédition
Brève description: Enveloppes d'expédition
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 200 millions d'enveloppes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enveloppes retour
Brève description: Enveloppes retour
Quantité ou étendue: volume estimatif annuel 125 millions d'enveloppes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat, la copie du contrat d'assurance et des avenants éventuels et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 (DGFIP) crédits du ministère de l'économie et des finances. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
2. Dont les échantillons fournis (5)
3. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (5)
4. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
5. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (10)
6. Lots 1 et 2: le prix (30)
7. Lots 1 et 2: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration indiqués dans la fiche produit du lot correspondant (30)
8. Lots 1 et 2: mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
9. Lot 3: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des tests et des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
10. Dont le résultat des tests (15)
11. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (5)
12. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (5)
13. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (5)
14. Lot 3: le prix (30)
15. Lot 3: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration et indiqués dans la fiche-produit du lot 3 (30)
16. Lot 3: les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
17. Lot 4: la valeur technique de l'offre appréciée à partir des réponses portées dans la fiche produit et dans le mémoire technique (30)
18. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI (10)
19. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
20. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc.) (10)
21. Lot 4: le prix (30)
22. Lot 4: les délais nécessaires pour approvisionner l'administration et indiqués dans la fiche produit du lot (30)
23. Lot 4: les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-08
Informations complémentaires
Pour chaque lot, un marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans.Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-08. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 29 mai 2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur marchés pièce 753 r - bât Sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 084-142665 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie et emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330149
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142665
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Merico
Adresse postale: 713 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: IPC Bong
Adresse postale: 11 impasse du Mas Prolongée
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
3️⃣
Nom: IN continu et services
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion de Sain-Cyr
Commune postale: Patris
Code postal: 75017
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secteur marchés pièce 753 r – bâtiment Sully – 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 191-330149 (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie et emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330149
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142665
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce n° 438, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Merico
Adresse postale: 713 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: IPC Bong
Adresse postale: 11 impasse du Mas Prolongée
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
3️⃣
Nom: IN continu et services
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion de Sain-Cyr
Commune postale: Patris
Code postal: 75017
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secteur marchés pièce 753 r – bâtiment Sully – 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 191-330149 (2013-09-30)
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