Accord-cadre de prestations éditiques (gestion, expédition postale en masse des documents et gestion des courriers égrenés dématérialisés) pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché de prestations éditiques pour la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Le marché est alloti en deux lots:
— lot 1: marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH;
— lot 2: marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial
• In Continu et Services

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:

Marché de prestations éditiques pour la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Le marché est alloti en deux lots: — lot 1: marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH; — lot 2: marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036535
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

À titre indicatif, le coût estimatif global des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord-cadre est T décomposé comme suit: — partie forfaitaire uniquement la 1 — partie à bon de commande: 840 000 EUR HT. Le lot 1 est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Le lot 1 comporte des prix mixtes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH;

— lot 2: marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Valeur totale estimée: 1 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 1 joint au DCE.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le coût estimatif global des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord-cadre est T décomposé comme suit:

— partie forfaitaire uniquement la 1

— partie à bon de commande: 840 000 EUR HT.

Le lot 1 est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande.

Le lot 1 comporte des prix mixtes.

Intitulé du lot: Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 2 joint au DCE.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande.

Les prestations du lot 2 sont rémunérées à prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires:

Les dates et heures indiquées ci-dessus sont estimatives. Elles n'engagent pas Hauts-de-Seine Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande.

Seul le lot 1 comporte des prix mixtes avec des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires.

Pour la partie à prix unitaires: les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat — OPH.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

Pour la partie forfaitaire (lot 1): il s'agit de prestations initiales commandées et réalisées uniquement pendant la première année du marché. Leur montant global et forfaitaire est inscrit à l'acte d'engagement du lot 1.

Concernant les délais d'exécution des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire, le délai de déploiement des différents traitements doit être inférieur ou égal à six semaines pour un démarrage des prestations à bons de commande au 1.6.2021 conformément à l'article V D du CCTP lot 1. Le candidat doit renseigner le cadre figurant à l'article VIII de l'acte d'engagement du lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036535 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations éditiques pour la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Le marché est alloti en deux lots: — lot 1: marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH — lot 2: marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Valeur totale du marché: 1 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206368
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036535
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande. Le lot 1 comporte des prix mixtes des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord-cadre est décomposé comme suit (coût estimatif global des prestations): — partie forfaitaire uniquement la première année: 20 000 EUR (HT). — partie à bon de commande: 840 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH

— lot 2: marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Intitulé du lot: Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.

Le lot 1 comporte des prix mixtes des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord-cadre est décomposé comme suit (coût estimatif global des prestations):

— partie forfaitaire uniquement la première année: 20 000 EUR (HT).

— partie à bon de commande: 840 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH
Brève description:

Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Informations complémentaires:

Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.

À titre indicatif, le coût estimatif global des prestations (lot 2) sur toute la durée de l'accord-cadre est de 450 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156291640 📞
Courrier électronique: secretariat.commerce@edokial.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: In Continu et Services
Adresse postale: 104 avenue du Président-Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Téléphone: +33 140583000 📞
Courrier électronique: eric.decourcy@ingroupe.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com n

— parution au BOAMP: n

— parution au JOUE: n

Appel d'offres ouvert - le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an courant à compter de sa date de notification. Reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois fois un an moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 080-206368 (2021-04-21)

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