Réalisation de prestations d'impression, de pliage et de conditionnement des copies vierges pour les concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du MENESR

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations d'impression, de pliage et de conditionnement des copies vierges pour les concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16037
Brève description:
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations d'impression, de pliage et de conditionnement des copies vierges pour les concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551605 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220329
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte 2 missions.
La mission 1 consiste en la réalisation des documents test.
La mission 2 consiste en l'impression, le pliage, le conditionnement et le stockage des documents.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 337 000 EUR HT: 10/10. — si x est inférieur ou égal à 337 000 et supérieur ou égal à 225 000 EUR HT: 5/10. — si x est strictement inférieur à 225 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
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— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables a une pondération de 4. Il est noté de la manière suivante: — si x est égal 0 ou rien n'est précisé: 0/10. — Si x est égal à 1 ou 2: 5/10 — si x est supérieur ou égal à 3: 10/10. Effectif du candidat dans le domaine objet du marché a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est supérieur à 10: 10/10. — si x est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10. — si x est inférieur ou égal à 5: 0/10. Le processus (démarche) qualité a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 10/10. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10. ".
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: compréhension du besoin et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 1,35
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 :qualité technique et esthétique des échantillons fournis (qualité du papier et de l’impression)
Sous-critère nº 3 :dispositif de contrôle et de suivi des prestations (contrôle qualité)
Sous-critère nº 4: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 0,45
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 0,5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Pour les envois au format papier et sur support électronique: secrétariat général SAAM — mission des achats à l'attention de M. Philippe Ajuelos, pièce 808 (8ème étage — aile C) 61-65 rue Dutot se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions
Téléphone: +33 155556028 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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B)le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et 150 Formations supérieures et recherche universitaire.
C)Les prix sont unitaires. Ils sont fermes la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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D)Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
E)le ministère conclut le marché en EUR.
F)les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16037.
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G)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 29.7.2016.
H)concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100.
Chacun des critères sera noté sur 10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif.
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
I) Des échantillons doivent être déposés par les candidats sous pli cacheté dans les délais impartis pour la remise du dossier d'offre.
Ce pli doit comporter les mentions suivantes:
« ne pas ouvrir par le courrier général »
Et « Men-Sg-Aoo-16037 — impression copies vierges concours et examens — eCHANTILLONS »
Le dépôt des échantillons s'effectue, contre remise d'un récépissé par le ministère, à l'adresse suivante:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général
Service de l'action administrative et des moyens
Mission des achats- bureau 808
61-65 rue Dutot
75732 Paris Cedex 15
(du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220329 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'impression, de pliage et de conditionnement des copies vierges pour les concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433718
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220329
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: compréhension du besoin et méthodologie
Sous-critère n° 2: qualité technique et esthétique des échantillons
Sous-critère n° 3: dispositif de contrôle et de suivi des prestations
Sous-critère n° 4: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation
Sous-critère n° 5: démarche en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 238-433718 (2016-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes