mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant au Département de la Savoie

Département de la Savoie

le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal)- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant ;- prestations d'envoi de courriers ;- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations).Par ailleurs, cette nouvelle consultation intervient à la suite de la déclaration sans-suite de la première consultation portant sur le même objet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 23si08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267819
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre peut être reconduit une seule fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les candidats devront fournir un document attestant qu'ils sont certifiés ''Hébergeur de données de santé''

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-267819 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021863
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267819
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: in Continu Et Services
Adresse postale: 104 Av Du President Kennedy
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 322 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-021863 (2024-01-08)

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