Prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des différents services centraux des MENJS-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des différents services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Choisy CFI
• In Continu et Services

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot pour la Direction générale des ressources humaines, Sous-direction du recrutement, Bureau des moyens et des marchés (DGRH D2)
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771666&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289452
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 293 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont notamment les suivantes:

— composition et maquettage des sujets ou phase préalable à l'édition (phase 1),

— édition des sujets de concours et examens (phase 2),

— conditionnement et livraison des sujets (phase 3).

Valeur estimée hors TVA: 6 293 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 10 de la manière suivante:

— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 4 743 000 EUR HT: 10;

— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 3 162 000 EUR HT et inférieur à 4 743 000 EUR HT: 5;

— chiffre d'affaires inférieur à 3 162 000 EUR HT: 0.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— un dossier de références de prestations similaires au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.

Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients (noté sur 10):

— quatre prestations similaires et plus: 10;

— entre 1 et 3 prestations similaires: 5;

— aucune prestation similaire ou non précisé: 0.

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible (noté sur 10):

— N ≥ 15: 10;

— N > 10 < 15: 5;

— N ≤ 10 ou non précisé: 0.

Processus (démarche) qualité (noté sur 10): processus certifié ou processus propre à sa société non certifié: 10.

Pas de processus ou non précisé: 0.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sc1.1: la compréhension du besoin et la méthodologie adoptée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc.1.2: plan «Assurance qualité» et dispositif de contrôle et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sc.1.3: maquette
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sc.1.4: dispositif de sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

a) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;

b) Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au Bordereau des prix unitaire (BPU) annexé à l'acte d'engagement et au devis émis par le titulaire et acceptés par le ministère pour les prestations et les livraisons relatives aux supports des épreuves musicales. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées à l'article 13.3 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique;

c) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;

d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

e) Le marché est conclut en Euros;

f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21040;

g) Une maquette doit être remise par le candidat directement au ministère et sous format papier à l'adresse et dans les conditions indiquées à l'article 9.5 du RC;

h) Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas la note d'au moins 20 sur 40 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure. Pour plus de détails concernant les critères et les sous-critères de jugement des offres, se reporter à l'article 10.2 du RC;

i) Les prestations du présent marché ont lieu principalement dans les locaux du titulaire en ce qui concerne la phase 1, la phase 2 et la partie conditionnement et stockage de la phase 3 et en partie dans les locaux du ministère pour la phase 1. Les prestations de livraison relatives à la phase 3 s'effectuent selon les destinataires sur le territoire national (métropole, Corse et outre-mer) et à l'étranger. Les réunions se déroulent dans les locaux du ministère (ou en cas d'empêchement à distance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289452 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des différents services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Valeur totale du marché: 6 293 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats 61-65, rue Dutot Pour la Direction générale des ressources humaines, Sous-Direction du recrutement, Bureau des moyens et des marchés (DGRH D2)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555837
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289452
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont notamment les suivantes :- composition et maquettage des sujets ou phase préalable à l'édition (phase 1)- édition des sujets de concours et examens (phase 2)- conditionnement et livraison des sujets (phase 3)

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Sc1.1: La compréhension du besoin et la méthodologie adoptée
Sc.1.2: Plan Assurance Qualité et dispositif de contrôle et de suivi des prestations
Sc.1.3: Maquette
Sc.1.4: Dispositif de sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: in continu et services
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingroupe.com 🌏
Nom: in choisy cfi
Adresse postale: 3 à 5, avenue Louis Luc
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.prenant.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 293 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555837 (2021-10-27)

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