Fourniture d'imprimés et d'enveloppes pour la post-production et de papier thermique filigrané pour le réseau de Pôle emploi

DSI de pôle emploi

La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes pour la post-production et de papier thermique filigrané pour le réseau de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: SI-AOO-2016-05
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes pour la post-production et de papier thermique filigrané pour le réseau de Pôle emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297670&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297670&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211427
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Accord cadre monoattributaire à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-Imprimés format 440*12
Numéro du lot: 1
Brève description: Pré-Imprimés format 440*12.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible trois fois un an à compter du 1er janvier 2018.
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles.la durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre(4) ans.

Informations complémentaires: Accord cadre monoattributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Liasse lire (réf poste Le3)
Numéro du lot: 2
Brève description: Liasse lire (réf poste Le3).
Description des renouvellements: Il est reconductible trois fois un an à compter du 1.1.2018.
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes.
Informations complémentaires: Accord cadre multiattributaire à bon de commande et marchés subséquents.
Intitulé du lot: Listing, papiers blancs et filigranés
Numéro du lot: 4
Brève description: Listing, papiers blancs et filigranés.
Intitulé du lot: Papier thermique filigrané
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier thermique filigrané.
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Description des options:

Terme durée ferme: 31.7.2017, 3 reconductions annuelles possibles.la durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre(4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Beaurains.

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une présentation de candidature ou Dc1,

Établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence

à cet effet;

— dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre

procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre

son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297670&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1

1. Prix60 %

2. Technique40 % décomposé comme suit:

2.1 — livraison, stockage et logistique (6 points)

2.2 — organisation/ prise en main et suivi de marché (11 points)

2.3 — gestion des incidents en suivi opérationnel (6 points)

2.4 — contrôle qualité/ traçabilité de la matière première (11 points)

2.5 — développement durable (6 points)

lot 2

lot 3

lot 4

lot 5

2.1 — livraison, stockage et logistique (10 points)

2.2 — contrôle qualité, traçabilité de la matière première (10 points)

2.3 — fonctionnalité de l'interface produits (15 points)

2.4 — développement durable (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1

Du code de justice administrative;

2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de

31 jours à compter de la Publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux

articles L551-14 à L551-16 du même code;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un

délai de 2 mois à Compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de

suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif

préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à

compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 119-211427 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 898 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006499
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211427
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Imprimés
Brève description: Fourniture d' Imprimés et enveloppes pour la post-production de Pôle emploi.
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Liasse lire (réf. poste Le3)
Brève description: Liasse lire (réf. poste Le3).
Description des options:

Terme durée ferme: 31.07.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-30 📅
2016-12-22 📅
2016-12-26 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;

2. Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 005-006499 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 898 220 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233257
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles.la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre(4) ans.

Terme durée ferme: 31.7.2017, 3 reconductions annuelles possibles.la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre(4) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du même code;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 116-233257 (2017-06-15)

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