Imprimes, enveloppes et inserts pour la post-production sur le site de Beaurains

Pôle emploi DGA SI

La présente mise en concurrence a pour objet d'établir des " accords-cadres " (lots 1, 3, 4, 5 et 7) et des " marchés à bons de commande " (lots 2 et 6) pour l'achat d'imprimés, d'enveloppes et d'inserts ainsi que des prestations transverses associées selon les besoins de la dga si Pôle emploi, site de post production de Beaurains. Les besoins détaillés en fourniture et prestations sont décrits dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est un accord-cadre multi attributaire (lots 1, 3, 4, 5 et 7), et accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande (lots 2 et 6) sans engagement minimum ni maximum.A titre indicatif exclusivement, pour la durée totale du marché, les estimations annuelles par lot et séries sont les suivantes:Lot 1: imprimes format 440*12.Serie 1: 300 000 doc. (150 000 laizes 440x12).Serie 2 : 6 000 000 doc. (3 000 000 laizes 440x12).Serie 3 : 2 000 000 doc.Serie 4 : 800 000 doc. (400 000 laizes 440x12).Serie 5 : 500 000 doc. (250 000 laizes 440x12).Serie 6 : 1 500 000 doc. (1 500 000 laizes 440x12).Serie 7 : 70 000 doc. (soit 35 000 laizes).Serie 8 : 900 000 doc. (soit 450 000 laizes).Serie 9 : 10 000 doc.Lot 2: mises en demeure.Serie 1: pour l'ensemble des versions possibles: 300 000 documents.Lot 3: autres imprimes.Serie 1 : 3 600 000 doc.Serie 2 : 3 000 000 doc.Serie 3 : 1 200 000 doc.Lot 4: Enveloppes.Serie 1 : 85.000.000 enveloppes.Serie 2 : 4 000 000 enveloppes.Serie 3 : 1 000 000 enveloppes.Serie 4 : 150 000 enveloppes.Serie 5 : 250 000 enveloppes.Lot 5: listing et courriers.Serie 1 : 5 000 000 doc.Serie 2 : 90 000 000 doc. (Soit 45 000 000 laizes).Serie 3 : 1 200 000 doc.Serie 4 : 1 400 000 doc. 440 x 12 (soit 700 000 laizes).Serie 5 : 400 000 docs. (200 000 laizes 440x12)'.Lot 6: liasse lire (516 2c).Serie 1 : 400 000 doc.Lot 7: les inserts.Serie 1 : 5 000 000, format et grammage à convenir au fil des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sgaoeimprimesbeaurains.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138090
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dossiers (Dce) peuvent être retirés sur la plate forme de dématérialisation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. (Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail indiquée au I.1). Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale. Les soumissionnaires peuvent demander des échantillons si besoin (cf. Note d'organisation). La ventilation des critères d'attribution est la suivante: Lots 1, 3, 4, 5 et 7: — éléments financiers: 40 % prix, — éléments techniques: 60 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable"). Lots 2 et 6: — éléments financiers: 70 % prix. Éléments techniques: 30 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable"). Variante autorisée: lot 4 " enveloppes " pour les séries 1 et 2 (cf. Cahier des charges). Le point de départ de la durée de chaque contrat est la date de notification. Chaque accord-cadre sera multi attributaire (cf. Art. 42.iii du décret 2005-1742 du 30.12.2005). La mise en concurrence pour le premier marché subséquent (par lot) est prévue tout de suite après la notification de chaque accord-cadre (estimé dans les 5 jours), avec une réponse attendue dans les 48 heures, sauf indications différentes dans les lettres de consultation. Chaque marché à bons de commande sera mono attributaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires

Les dossiers (Dce) peuvent être retirés sur la plate forme de dématérialisation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

(Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail indiquée au I.1).

Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale.

Les soumissionnaires peuvent demander des échantillons si besoin (cf. Note d'organisation).

La ventilation des critères d'attribution est la suivante:

Lots 1, 3, 4, 5 et 7:

— éléments financiers: 40 % prix,

— éléments techniques: 60 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable").

Lots 2 et 6:

— éléments financiers: 70 % prix.

Éléments techniques: 30 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable").

Variante autorisée: lot 4 " enveloppes " pour les séries 1 et 2 (cf. Cahier des charges).

Le point de départ de la durée de chaque contrat est la date de notification.

Chaque accord-cadre sera multi attributaire (cf. Art. 42.iii du décret 2005-1742 du 30.12.2005).

La mise en concurrence pour le premier marché subséquent (par lot) est prévue tout de suite après la notification de chaque accord-cadre (estimé dans les 5 jours), avec une réponse attendue dans les 48 heures, sauf indications différentes dans les lettres de consultation.

Chaque marché à bons de commande sera mono attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au moment de la survenance du besoin.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: imprimes format 440*12
Brève description:

Quantité ou étendue: Cf. Point Ii.2.1.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes concernés par le premier marché subséquent (à titre indicatif…

… exclusivement):Série 1: 75 000 documents;Série 2: 1 500 000 documents;Série 3: selon demande, non connu à ce jour;Série 4: 200 000 documents;Série 5: 125 000 documents;Série 6: 375 000 documents;Série 7: 20 000 documents;Série 8: 225 000 documents;Série 9: 10 000 documents.Le premier marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence lancée dans un délai maximum estimé de 5 jours après la notification de l'accord-cadre.

… exclusivement):

Série 1: 75 000 documents;

Série 2: 1 500 000 documents;

Série 3: selon demande, non connu à ce jour;

Série 4: 200 000 documents;

Série 5: 125 000 documents;

Série 6: 375 000 documents;

Série 7: 20 000 documents;

Série 8: 225 000 documents;

Série 9: 10 000 documents.

Le premier marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence lancée dans un délai maximum estimé de 5 jours après la notification de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mises en demeure
Quantité ou étendue: Serie 1 (mises en demeure): l'ensemble des versions possibles constitue un volume global de 300 000 documents (par an, à titre exclusivement estimatif).
Informations complémentaires sur les lots: L'émission des bons de commande se fera lors de l'apparition du besoin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres imprimes
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes concernés par le premier marché subséquent(à titre indicatif exclusivement): série 1: 900 000 documents série 2: 300 000 documents série 3: 40 000 documents. Le premier marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence lancée dans un délai maximum estimé de 5 jours après la notification de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enveloppes
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes concernés par le premier marché subséquent (à titre indicatif exclusivement): série 1: 20 000 000 enveloppes série 2: 1 000 000 enveloppes série 3: 250 000 enveloppes Série 4: 40 000 enveloppes série 5: 60 000 enveloppes. Le premier marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence lancée dans un délai maximum estimé de 5 jours après la notification de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: listing et courriers
Quantité ou étendue: Cf. point Ii.2.1.
Informations complémentaires sur les lots:

Volumes concernés par le premier marché subséquent(à titre indicatif exclusivement): série 1 : 1 250 000 documents série 2 : 23 000 000 documents série 3 : 300 000 documents série 4 : 350 000 documents série 5 : 100 000 documents. Le premier marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence lancée dans un délai maximum estimé de 5 jours après la notification de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: liasse lire (516 2c)
Quantité ou étendue: Serie 1 (liasse lire (516 2c) (recommande preuve de depot): 400 000 documents (par an, à titre exclusivement estimatif).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: les inserts
Quantité ou étendue: Serie 1 (Inserts): 5 000 000, format et grammage à convenir au fil des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un accord-cadre multi attributaire (lots 1, 3, 4, 5 et 7), et accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande (lots 2 et 6) sans engagement minimum ni maximum.

A titre indicatif exclusivement, pour la durée totale du marché, les estimations annuelles par lot et séries sont les suivantes:

Lot 1: imprimes format 440*12.

Serie 1: 300 000 doc. (150 000 laizes 440x12).

Serie 2 : 6 000 000 doc. (3 000 000 laizes 440x12).

Serie 3 : 2 000 000 doc.

Serie 4 : 800 000 doc. (400 000 laizes 440x12).

Serie 5 : 500 000 doc. (250 000 laizes 440x12).

Serie 6 : 1 500 000 doc. (1 500 000 laizes 440x12).

Serie 7 : 70 000 doc. (soit 35 000 laizes).

Serie 8 : 900 000 doc. (soit 450 000 laizes).

Serie 9 : 10 000 doc.

Lot 2: mises en demeure.

Serie 1: pour l'ensemble des versions possibles: 300 000 documents.

Lot 3: autres imprimes.

Serie 1 : 3 600 000 doc.

Serie 2 : 3 000 000 doc.

Serie 3 : 1 200 000 doc.

Lot 4: Enveloppes.

Serie 1 : 85.000.000 enveloppes.

Serie 2 : 4 000 000 enveloppes.

Serie 3 : 1 000 000 enveloppes.

Serie 4 : 150 000 enveloppes.

Serie 5 : 250 000 enveloppes.

Lot 5: listing et courriers.

Serie 1 : 5 000 000 doc.

Serie 2 : 90 000 000 doc. (Soit 45 000 000 laizes).

Serie 4 : 1 400 000 doc. 440 x 12 (soit 700 000 laizes).

Serie 5 : 400 000 docs. (200 000 laizes 440x12)'.

Lot 6: liasse lire (516 2c).

Serie 1 : 400 000 doc.

Lot 7: les inserts.

Serie 1 : 5 000 000, format et grammage à convenir au fil des besoins.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Le marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1 an) ferme à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois par période annuelle, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SI/AOO/2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat;

2.Pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);

3.Déclaration sur l'honneur - (Dc1);

4.Une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique;

Situation économique et financière:

5.présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en euros (TTC) - (Dc2);

6.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

7.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur chacune des trois dernières années, en France - (Dc2);

8.Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2);

9.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - (Dc2);

10.- 1 ou 2 (maximum par série) échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures représentatifs des fournitures objet du présent appel d'offres - (Dc2);

Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 3, 4, 5 et 7: éléments financiers (40)
2. Lots 1, 3, 4, 5 et 7: éléments techniques (60)
3. Lots 2 et 6: éléments financiers (70)
4. Lots 2 et 6: éléments techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: sgaoeimprimesbeaurains.00316@pole-emploi.fr
département achats/juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2012/01
Informations complémentaires

Les dossiers (Dce) peuvent être retirés sur la plate forme de dématérialisation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

(Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail indiquée au I.1).

Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale.

Les soumissionnaires peuvent demander des échantillons si besoin (cf. Note d'organisation).

La ventilation des critères d'attribution est la suivante:

Lots 1, 3, 4, 5 et 7:

— éléments financiers: 40 % prix,

— éléments techniques: 60 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable").

Lots 2 et 6:

— éléments financiers: 70 % prix.

Éléments techniques: 30 % (dont 20 % "Livraison, stockage et logistique", 30 % "Gestion des incidents et suivi opérationnel", 15 % "Contrôle qualité/traçabilité de la matière première", 30 % caractéristiques du produit, 5 %"développement durable").

Variante autorisée: lot 4 " enveloppes " pour les séries 1 et 2 (cf. Cahier des charges).

Le point de départ de la durée de chaque contrat est la date de notification.

Chaque accord-cadre sera multi attributaire (cf. Art. 42.iii du décret 2005-1742 du 30.12.2005).

La mise en concurrence pour le premier marché subséquent (par lot) est prévue tout de suite après la notification de chaque accord-cadre (estimé dans les 5 jours), avec une réponse attendue dans les 48 heures, sauf indications différentes dans les lettres de consultation.

Chaque marché à bons de commande sera mono attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1492020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code, - après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551- 13 du mêm e code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine j uridiction contestant la validité du contrat ou de Certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 084-138090 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 769 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294020
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138090
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

— La valeur totale des marchés de la section V.4 ci-dessus correspond à la valeur totale des accords-cadres pour les lots 1, 3, 4, 5 et 7. - La valeur totale du montant de la section II.2.1 correspond à l'addition de tous les lots (de 1 à 7). - Correction: La date de notification de l'accord-cadre attribué à la société Envelopa (lot 4) est le 11.9.2012. Annonce no349, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Titulaires: 1. Pierre Bourquin Communications / 2. Emerson Polska / 3. In continu et services
Adresse postale: Adresses: 1. 4 et 6 rue André Huet / 2. Piotrkow Trybunalski / 3. 58 boulevard Gouvion Saint cyr
Commune postale: Villes (pays): 1. Reims, 2. Pologne, 3. Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: In continu et services
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Titulaires: 1. Pierre Bourquin Communications / 2. Emerson Polska / 3. Imprimerie Rault
Adresse postale: Adresses: 1. 4 et 6 rue André Huet / 2. Piotrkow Trybunalski /3. Le Bois Bouchard
Commune postale: Villes (pays): 1. Reims, 2. Pologne, 3. Aigurande

4️⃣
Nom: Titulaires: 1. Envelopa / 2. Compagnie européenne de papeterie (cepap) " La Couronne " / 3. Pocheco
Adresse postale: Adresses: 1. Chemin du Rozoir / 2. Espace Gutenberg / 3. 13 rue des Roloirs
Commune postale: Villes: 1. Limoges-Fourches, 2. Roullet-Saint-Esthèphe, 3. Forest sur Marque

5️⃣
Adresse postale: Adresses: 1. 4 et 6 rue André Huet / 2. Piotrkow Trybunalski / 3. Le Bois Bouchard

6️⃣
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne sur Loire
Code postal: 58202

7️⃣
Nom: Titulaires: 1. Emerson Polska / 2. In continu et services / 3. Iropa
Adresse postale: Adresses: 1. Piotrkow Trybunalski / 2. 58 boulevard Gouvion Saint cyr / 3. 550 rue du Pré de la Roquette - Parc de la Vente Olivier
Commune postale: Villes (pays): 1. Pologne, 2. Paris, 3. Saint Etienne du Rouvray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de.

L'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code, - après la conclusion du contrat:

1°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des Formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension Sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) Recours sur la base de l'article L551- 13 du mêm e code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine j uridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

Mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 179-294020 (2012-09-13)

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