Elections politiques 2017-2021: prestations d'imprimerie et de routage pour le compte des préfectures de département de la région PACA

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Travaux d'imprimerie (impression de bulletins de vote pour l'élection présidentielle et d'imprimés officiels) et de routage(mise sous pli de la propagande électorale et colisage pour les mairies; adressage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2016-11-04 Informations complémentaires
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Brève description:
Travaux d'imprimerie (impression de bulletins de vote pour l'élection présidentielle et d'imprimés officiels) et de routage(mise sous pli de la propagande électorale et colisage pour les mairies; adressage).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354646 📞
Fax: +33 484354800 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306930&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345392
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence « Elecpol2017-2021-Paca2016 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. afin d'être informé en cours de consultation en cas de réponse, précision ou modification, l'opérateur économique doit s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation et fournir une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Le soumissionnaire peut obtenir les lots 1 et 2 ou les lots 3 et 4.
Intitulé du lot: Impression, conditionnement des bulletins de vote pour les élections présidentielles et livraison sur les sites chargés de la mise sous pli et du colisage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression, conditionnement des bulletins de vote pour les élections présidentielles et livraison sur les sites chargés de la mise sous pli et du colisage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit au maximum trois (2) fois un (1) an par tacite reconduction sauf décision expresse du préfet.
Intitulé du lot: Impression, conditionnement des imprimés officiels destinés aux bureaux de vote et livraison sur les sites chargés du colisage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression, conditionnement des imprimés officiels destinés aux bureaux de vote et livraison sur les sites chargés du colisage.
Intitulé du lot: Réception, stockage,adressage, mise sous pli ou sous film de la propagande électorale destinée aux électeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réception, stockage,adressage, mise sous pli ou sous film de la propagande électorale destinée aux électeurs-réception et colisage des bulletins de vote avec ou sans les imprimés officiels pour envoi aux mairies.
Description des options:
En cas de défaillance de l'opérateur postal, distribution des colis aux mairie situées dans les départements du 04 et du 05.
Intitulé du lot: Réception, stockage, adressage (adresses des électeurs ) sur enveloppes fournies par l'état et livraison sur sites de mise sous pli
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réception, stockage, adressage (adresses des électeurs ) sur enveloppes fournies par l'état et livraison sur les sites de mise sous pli.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— le formulaire DUME
ou
— une lettre de candidature ( formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée en original mentionnant clairement la composition du groupement
celle -ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement
en cas de candidatures groupées:
— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement
— la forme juridique du candidat;
— la déclaration du candidat ( formulaire Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 décret no 2016-360 du 25.3.2016
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens et du patrimoine immobilier / bureau de la gestion et de la commande publique, bureau 120, à l'attention de Mme Brilli Sandrine, M. Noel Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306930&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de ce marché.
Le dossier de consultation (Dce) pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence « Elecpol2017-2021-Paca2016 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
afin d'être informé en cours de consultation en cas de réponse, précision ou modification, l'opérateur économique doit s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation et fournir une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afficher plus
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greff.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat;
*Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative): au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat; ou à défaut de la publication d'avis ou de la notification mentionnés précédemment, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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*Recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
*recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 192-345392 (2016-09-30)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'imprimerie (impression de bulletins de vote pour l'élection présidentielle et d'imprimés officiels ) et de routage(mise sous pli de la propagande électorale et colisage pour les mairies; adressage).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393706
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345392
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393706 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'imprimerie (impression de bulletins de vote pour l'élection présidentielle et d'imprimés officiels ) et de routage (mise sous pli de la propagande électorale et colisage pour les mairies; adressage).
Valeur totale du marché: 3263421.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059902
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film de la propagande électorale destinée aux électeurs
Brève description:
Réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film de la propagande électorale destinée aux électeurs-réception et colisage des bulletins de vote avec ou sans les imprimés officiels pour envoi aux mairies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Processus contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix du(des) catalogue(s)
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 033-059902 (2017-02-13)
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Fournisseurs:
Côte d'Azur Routage Edit Routage In Continu et Services Routage service
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services divers aux entreprises et... Services de conditionnement et services connexes