Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 19MA42015
Brève description:

Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Utilitaires d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367262
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

1 — montant minimum de 30 000 EUR HT — montant maximum de 120 000 EUR HT. Périodes reconductibles de 12 mois: — montant minimum de 15 000 EUR HT — montant maximum de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de la notification. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Description des options:

Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du marché.

Informations complémentaires:

— montant minimum de 30 000 EUR HT

— montant maximum de 120 000 EUR HT.

Périodes reconductibles de 12 mois:

— montant minimum de 15 000 EUR HT

— montant maximum de 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature standard:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre, dûment renseigné et précisant: — si le candidat se présente seul ou en groupement,

— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Candidature DUME:

— le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.

Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME»mis à disposition par l'etat: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Situation économique et financière:

Candidature standard:

— la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour toutes les candidatures:

— 3 références de prestations similaires au présent marché, faisant apparaître les coordonnées complètes du client, la nature et l'ampleur des prestations réalisées par le soumissionnaire,

— les moyens matériels utilisés pour mener à bien la prestation,

— un certificat qualité attestant du respect des délais et du taux de perte du courrier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande.

Concernant les prestations complémentaires: les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics (cf. méthode recherche avancée à utiliser).

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 149-367262 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin du Longeau — BP 30019 Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148862
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367262
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes: — sur la 1 — montant maximum de 120 000 EUR HT; — sur chacune des périodes reconductibles de douze mois: —— montant minimum de 15 000 EUR HT; —— montant maximum de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.

Description des options:

Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:

— sur la 1

— montant maximum de 120 000 EUR HT;

— sur chacune des périodes reconductibles de douze mois:

—— montant minimum de 15 000 EUR HT;

—— montant maximum de 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: In continu et services
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par courriel à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 062-148862 (2020-03-25)

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