2016-10-07Assurances des risques statutaires — janvier 2017 — décembre 2021 — groupement de commandes ville — CCAS (Ville de Villeneuve-d'Ascq)
Conformément à la législation et notamment en application de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, les collectivités doivent obligatoirement assurer la prise en charge des risques financiers inhérents à la protection sociale statutaire des agents.
La mission concerne les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et porte sur:
— les accidents de service, de trajet,
— les maladies professionnelles, les maladies d'origine professionnelle et celles contractées ou aggravées en service, les congés longue …
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2016-02-29Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne (CDG 02)
Lot n° 1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Lot n° 2: assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents CNRACL.
Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents CNRACL
tranche 1 : Bohain-en-Vermandois
tranche 2 : Château-thierry
tranche …
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