AOO 11 64 DAL - risque de flotte automobile et bris de machine

Conseil général du Pas-de-Calais

AOO 11 64 DAL - risque de flotte automobile et bris de machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Nord
• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242904
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AOO 11 64 DAL - risque de flotte automobile et bris de machine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: automobile
Brève description: Automobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machine
Brève description: Bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option facultative possible pour le lot 1:

— option facultative: "marchandises transportées" (cf: art 3.3 des conditions particulières),

— option facultataive: "assistance- rapatriement, location de véhicule en remplacement immédiat à l'identique en cas de panne et d'accident.

Numéro de référence: AOO 11 64 DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou une lettre de candidature),

— DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant,

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

— une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias,

— les attestations sur l'honneur jointes au DCE, conformes aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics,

— Extrait Kbis,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année en cours (année n) et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année n-1. Le candidat établi dans un autre État que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou l'administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19.12.2008 (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par:

Le code des assurances, le code de la mutualité, ou exerçant la "libre prestation de service".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. La valeur financière (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: SARL audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: direction de la commande publique, rue de la Paix- porte 06
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: secrétariat de la CAO
Mme Leclercq Beéatrice / Mme Toeuf Christine
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11 64 DAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 146-242904 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 662 641 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005803
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242904
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 389, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam 180 Tour Lille Europe
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005803 (2012-01-06)

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