services d'assurances pour la commune

Ville de Seclin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Seclin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
Fax: +33 320325248 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214682
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: no 13.172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature (Dc1)

-Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (Dc2)

-Copie du mandat si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire

-attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurances

Situation économique et financière:

-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et des règles de la comptabilité publique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. tarifs appliqués (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 13.172

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2013/S 125-214682 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038354
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214682
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 124 B du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59800

3️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

4️⃣
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam – 180 tour Lilleurope
Commune postale: Eurallile
Code postal: 59777

5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré – BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2014/S 024-038354 (2014-01-30)

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