Assurances des risques statutaires — janvier 2017 — décembre 2021 — groupement de commandes ville — CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Conformément à la législation et notamment en application de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, les collectivités doivent obligatoirement assurer la prise en charge des risques financiers inhérents à la protection sociale statutaire des agents.
La mission concerne les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et porte sur:
— les accidents de service, de trajet,
— les maladies professionnelles, les maladies d'origine professionnelle et celles contractées ou aggravées en service, les congés longue durée imputables au service,
— le versement du capital décès.
La collectivité a donc décidé de recourir à ce marché pour la souscription d'un contrat d'assurances.
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes: estimation globale: 900 000 EUR pour 5 ans.Estimation annuelle: 180 000 EUR.Ville: 150 000 EUR.CCAS: 30 000 EUR.750 000
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355882
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la législation et notamment en application de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, les collectivités doivent obligatoirement assurer la prise en charge des risques financiers inhérents à la protection sociale statutaire des agents.
La mission concerne les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et porte sur:
— les accidents de service, de trajet,
— les maladies professionnelles, les maladies d'origine professionnelle et celles contractées ou aggravées en service, les congés longue durée imputables au service,
— le versement du capital décès.
La collectivité a donc décidé de recourir à ce marché pour la souscription d'un contrat d'assurances.
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes: estimation globale: 900 000 EUR pour 5 ans.
Estimation annuelle: 180 000 EUR.
Ville: 150 000 EUR.
CCAS: 30 000 EUR.
Numéro de référence: 16S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Public/tarification/conditions particulières (80)
2. Délais et prestations annexes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2016/S 197-355882 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 658 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100618
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355882
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Public / tarification / conditions particulières (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: Département collectivités locales — 11 parvis de Rotterdam 180 — Tour Lille Euralille
Commune postale: Lille Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2017/S 054-100618 (2017-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie