2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2019-12-17   Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Publica avocats Bruno Mounier (cotraitant) Cabinet Bardon et de Fay avocats associés Cabinet Landot & Associes Selarl Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93 GB2A Avocats Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant) Maître Hubert Didon (cotraitant) Maître Julien Bosquet (mandataire) Maître Laurent Lagardette (cotraitant) Maître Nicolas Lafay (mandataire) Maître Xavier Nguyen Maitre Xavier Nguyen (cotraitant) Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire) Mandataire: SELARL Claisse et Associés oppidum avocats (AARPI) SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats Selas Arco-legal