2021-06-18Contrôles des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents (Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc)
Objet du contrat: diagnostic des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents acheteur: Versailles Grand Parc. Type de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services structure: trois lots. Lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Durée: de la notification au 31.12.2025. Pénalités de retard: diverses pénalités. Variation des prix: révisables (formule), formule 1 × (Icht-E(N)/Icht-E(0)). Nature des prix: prix unitaires.
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2020-04-21Études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau (Département d'Ille-et-Vilaine)
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ …
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2016-05-13Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans des établissements du centre d'action... (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation de relevés de …
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2014-06-30Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le... (CCPFY – Communauté de communes Plaines)
la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire Plaines et Forêts d'yveline (25 communes). Il s'agira d'au minimum 499 installations non conformes et pourront se rajouter jusqu'à 332 installations restant à diagnostiquer.
La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra une partie des éléments listés par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (voir le …
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