Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre hors loi MOP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. La présente consultation comporte 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CEMA_MOEHorsMop
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. La présente consultation comporte 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100845
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents à prix forfaitaire conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (dernière version à jour disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relatif aux marchés publics.

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour

Capacité technique et professionnelle:

: réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre techniquement et financièrement équivalentes au montant le plus élevé à l'annexe 2 du CCP du lot concerné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie générale (40), moyens humains (30), qualité et pertinence des rapports (30)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie générale (40), moyens humains (30), qualité et pertinence des rapports (30).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) L'acte d'engagement se rapportant au lot,

2) le bordereau de taux plafonds se rapportant au lot,

3) le cadre de réponse technique se rapportant au lot,

4) la facture type se rapportant au lot,

5) les Curriculum Vitae de l'équipe affectée aux missions,

6) 2 exemples de rapports de diagnostic se rapportant au lot,

7) un relevé d'identité bancaire,

8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 1.12.1 du CCP.

Les pièces nº 2 à 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

La présente consultation comporte 4 lots. Le CASVP retiendra, pour chaque lot, 3 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Les offres des candidats seront analysées pour chacun des lots auxquels ils auront soumissionné.

Le CASVP se réserve la possibilité de conclure l'accord-cadre avec un seul opérateur dans le cas où il y aurait une seule offre régulière. Les marchés subséquents doivent être conclus avant le terme de l'accord-cadre. L'exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la période de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Le prix de chaque marché subséquent sera un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100845 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA2_MOEHorsMop
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460125
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100845
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation
Lot 2: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques
Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert
Lot 4: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Sous-critère 1: méthodologie général
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humain affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la qualité et la pertinence de 2 rapports de diagnostic

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros, BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: EMR Énergétique
Adresse postale: 5 rue Cochin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ecome Entreprendre
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Surresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: SARL Agathe
Adresse postale: 2 route de Bergues
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Eppy cfp
Adresse postale: 6-8 avenue de Verdun 1916
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Nom: Gli
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Descamps Arcature Paris
Adresse postale: 21 rue Fondary
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: B3E
Adresse postale: 9-15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Nom: Architecture et Synthèse
Adresse postale: 10 avenue de Camberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Nom: Tertiam
Adresse postale: 49 rue Lemercier
Nom: Alterea (mandataire)
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Équateur (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue de Valois
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
9
10
12
Source: OJS 2019/S 189-460125 (2019-09-26)

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