Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire Plaines et Forêts d'Yveline

CCPFY – Communauté de communes Plaines

la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire Plaines et Forêts d'yveline (25 communes). Il s'agira d'au minimum 499 installations non conformes et pourront se rajouter jusqu'à 332 installations restant à diagnostiquer.
La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra une partie des éléments listés par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (voir le détail des éléments de mission au règlement de la consultation).
En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction et à l'exploitation de l'équipement d'assainissement (et notamment, le cas échéant, du dossier loi sur l'eau)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande à compter de sa notification avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons decommande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224808
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

avis obligatoire. Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres). Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zVWKobPnx3&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra une partie des éléments listés par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (voir le détail des éléments de mission au règlement de la consultation).

En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction et à l'exploitation de l'équipement d'assainissement (et notamment, le cas échéant, du dossier loi sur l'eau)

Quantité ou étendue:

commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Description des options:

conformément à l'article 35-II du Code des marchés publics (CMP), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : le bureau d'études devra pouvoir démontrer des compétences en protection de l'environnement, en hydrogéologie, en assainissement et en topographie,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : devra être fourni une liste des matériels disponibles pour effectuer des prélèvements, analyses de sols, relevés de niveau in situ, et les outils informatiques de dimensionnement des installations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le bureau d'études devra comporter au minimum 4 techniciens dont cadres spécialisés dans la conception et le suivi de travaux d'installations d'assainissement non collectif,

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

OPQIBI 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou références équivalentes,

- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures présentées seront limitées à 5 expériences significatives et feront pour chacune d'elle l'objet d'une présentation sous forme d'une page de format A4 maximum

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance dans les conditions de l'art. 87 du CMP. Pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Les prix du présent marché sont :

- fermes la première année d'exécution du marché et pour les éléments de mission traités à prix forfaitaires (DIA-AP-PRO-ACT),

- révisables pour les prix unitaires, en cas de reconduction, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zVWKobPnx3&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

avis obligatoire.

Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres).

Application de l'article 53-IV du CMP.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zVWKobPnx3&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00)

les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Source: OJS 2014/S 126-224808 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 648,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009652
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224808
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Il est précisé que la «valeur finale totale du marché» précisée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par le maître d'ouvrage, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU et le montant de la part forfaitaire de la DPGF fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois chaque année, sa durée maximale étant de 4 ans. Ce marché est passé pour un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR HT dont une part forfaitaire pour le titulaire de: 37 000 EUR HT. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 126 B, annonce nº 242 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: b3e
Adresse postale: 9-15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 008-009652 (2015-01-09)

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