Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans des établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire périodiques (partie forfaitaire),
— la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes) Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
Numéro de référence: CEMA3_temperature
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire périodiques (partie forfaitaire), — la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes) Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle de l'humidité et de la température 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle de l'humidité et de la température 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168461
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant. 2° La décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau de prix unitaires. 3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres). 4° Le mémoire technique. Devront impérativement être indiqués: — les moyens humains (CV, qualifications particulières, expériences...) et techniques (matériels mis en œuvre) prévus pour la réalisation des relevés que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché, — la lisibilité des rapports de relevé (un modèle de rapport de relevé devra être joint) et les dispositifs de retour d'informations notamment en cas d'alertes (températures basses). 5° Un relevé d'identité bancaire. 6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du CCAP. La pièce nº 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle elle serait absente, incomplète ou non dûment remplie sera déclarée irrégulière. La pièce nº 4 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle elle serait absente sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les candidats qui le souhaitent peuvent le joindre à leur offre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes:
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— la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire périodiques (partie forfaitaire),
— la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes) Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation des relevés de température des réseaux ECS dans les établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15 et 16 et 17 arr. de Paris et dans les Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements situées dans 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 14ème, 15ème et 16ème et 17ème arrondissements de Paris et dans les Hauts de Seine (92).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Réalisation des relevés de température des réseaux ECS dans les établissements situés dans les 11, 12, 13, 18, 19 et 20 arr. de Paris, et dans les départements 91, 93, 94, 95 et 02
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements situées dans les 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, dans l'Essonne (91), la Seine-Saint-Denis (93), dans le Val de Marne (94), le Val d'Oise (95) et l'Aisne (02).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1° Un formulaire DC1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
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a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
3. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat devra fournir une liste de références concernant des prestations, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
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Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 31.3.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des moyens humains et techniques (60 % du critère) et de la lisibilité des rapports de relevé (40 % du critère)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Courrier électronique: ----@----.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
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Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant.
2° La décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau de prix unitaires.
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).
4° Le mémoire technique. Devront impérativement être indiqués:
— les moyens humains (CV, qualifications particulières, expériences...) et techniques (matériels mis en œuvre) prévus pour la réalisation des relevés que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché,
— la lisibilité des rapports de relevé (un modèle de rapport de relevé devra être joint) et les dispositifs de retour d'informations notamment en cas d'alertes (températures basses).
5° Un relevé d'identité bancaire.
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du CCAP.
La pièce nº 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle elle serait absente, incomplète ou non dûment remplie sera déclarée irrégulière.
La pièce nº 4 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle elle serait absente sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les candidats qui le souhaitent peuvent le joindre à leur offre.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168461 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire périodiques (partie forfaitaire), — la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes). Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447805
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168461
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les présents lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et ayant chacun pour montant minimal annuel 10 000 EUR HT et pour montant maximal annuel 50 000 EUR HT. Le montant de la partie forfaitaire est de 40 812,47 EUR HT pour le lot 1 et de 49 995 EUR HT pour le lot 2. À titre indicatif, le prix horaire de main d'oeuvre technicien est de 75 EUR HT pour le lot 1, et de 81 EUR HT pour le lot 2. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. La date de notification et de début d'exécution est le 4.11.2016 pour chaque lot. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-69797, mise en ligne le 16.5.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les prestations attendues sont les suivantes:
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— la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes).
Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
Intitulé du lot: Réalisation des relevés de température des réseaux ECS dans les établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15 et 16 et 17 arr. de Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
Brève description:
Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans les établissements situées dans…
… 1
… les 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et ayant chacun pour montant minimal annuel 10 000 EUR HT et pour montant maximal annuel 50 000 EUR HT. Le montant de la partie forfaitaire est de 40 812,47 EUR HT pour le lot 1 et de 49 995 EUR HT pour le lot 2.
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À titre indicatif, le prix horaire de main d'oeuvre technicien est de 75 EUR HT pour le lot 1, et de 81 EUR HT pour le lot 2.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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La date de notification et de début d'exécution est le 4.11.2016 pour chaque lot.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-69797, mise en ligne le 16.5.2016.
Source: OJS 2016/S 245-447805 (2016-12-15)
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