maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration, réhabilitation, aménagement et mise aux normes Domaine de Chaalis Fondation Jacquemart-André de l'institut de France(2 lots)

Institut de France

le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chaalis, sis 60300 Fontaine-Chaalis, Oise. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine au Domaine de Chaalis, l'institut de France souhaite être accompagné d'un maître d'oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques et un maître d'oeuvre pour son patrimoine non classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années. Le détail des travaux attendus sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.
une visite obligatoire est prévue et aura lieu au plus tard le 13 juillet 2023 et sur rendez-vous uniquement, selon les modalités visées au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC23-6-034
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chaalis, sis 60300 Fontaine-Chaalis, Oise. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine au Domaine de Chaalis, l'institut de France souhaite être accompagné d'un maître d'oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques et un maître d'oeuvre pour son patrimoine non classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années. Le détail des travaux attendus sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. une visite obligatoire est prévue et aura lieu au plus tard le 13 juillet 2023 et sur rendez-vous uniquement, selon les modalités visées au RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de France
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.institutdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 144414370 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376944
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
-La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. -Il ne pourra pas être reconduit. -La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chaalis, sis 60300 Fontaine-Chaalis, Oise. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine au Domaine de Chaalis, l'institut de France souhaite être accompagné d'un maître d'oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques et un maître d'oeuvre pour son patrimoine non classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années. Le détail des travaux attendus sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.
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une visite obligatoire est prévue et aura lieu au plus tard le 13 juillet 2023 et sur rendez-vous uniquement, selon les modalités visées au RC.
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre en Patrimoine classé Monuments Historiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Institut de France souhaite être accompagné d'un maître d'oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques (LOT 1) pour Chaalis
Valeur estimée hors TVA: 1 222 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
-La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
-Il ne pourra pas être reconduit.
-La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre en Patrimoine non classé Monuments Historiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Institut de France souhaite être accompagné d'un maître d'oeuvre pour son patrimoine classé au titre du patrimoine non classé en Monuments Historiques (LOT 2) pour Chaalis
Valeur estimée hors TVA: 608 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Liste des références pour des prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et la nature publique ou privé du destinataire;
-le mandataire doit nécessairement être architecte et apporte toute justification de la qualification dont il dispose. En complément pour le lot 1 plus spécifiquement, il justifie que ces qualifications relèvent bien de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Le mandataire doit nécessairement être architecte et apporte toute justification de la qualification dont il dispose. En complément pour le lot 1 plus spécifiquement, il justifie que ces qualifications relèvent bien de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 119-376944 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre passé par des marchés subséquents en deux lots pour une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration, réhabilitation, aménagement et mise aux normes Domaine de Chaalis
Valeur totale du marché: 1 830 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708168
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376944
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre passé par des marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre
classé monuments historiques.
non classé monuments historiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: agence goutal selarl
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: cecibat
Commune postale: Aytre
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: structure et patrimoine
Commune postale: Suresnes
Nom: groupe cetab sas
beidf
b3e
Commune postale: Metz
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: sasu ascaudit
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: agence elise et martin hennebicque architecte du paysage et des jardins
Commune postale: Conty
Pays: Picardie 🏙️
Nom: aura studio
el anais gailhbaud
sas axyal
Commune postale: Reuil Malmaison
Nom: sarl graphy
Commune postale: Vicq
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 222 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: suzana demetrescu-guenego
pantec
Commune postale: Ozoir-le-Ferriere
Valeur totale du marché: 608 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 225-708168 (2023-11-17)