Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal (88)

Commune d'Épinal

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 21VE025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinal
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.lemer@epinal.fr 📧
Téléphone: +33 329685000 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326166
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Saint-Goëry, 88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
i. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France. Pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui);
II. Justification d'un titre d'architecte en chef des monuments historiques ou dans le cas d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États, présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2) du I du décret n
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, le contrôle scientifique et technique des services de l'état chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement. Le processus de validation des documents produits par le titulaire doit garantir un déroulement cohérent et sans heurts de l'opération, en tenant compte en outre des contraintes de la commande publique. Dans cet esprit, le maître d'ouvrage ne validera les missions d'études qu'après validation de la DRAC. La DRAC sera invitée à donner son avis sur les conditions de sélection de la maîtrise d'œuvre et des entreprises et à participer aux opérations préalables et aux différentes phases d'exécution des travaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Le Mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 123-326166 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maitrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique et mission de diagnostic complémentaire. Accord-Cadre à marchés subséquents
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Commune postale: Epinal
Contact
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035516
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326166
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique Saint-Maurice à Épinal.
Description des options:
- Tranche optionnelle no1 correspondant à la phase travaux pour la restauration de la toiture haute, des parements et vitraux du choeur et des deux chapelles
Enveloppe financière des travaux 1 344 647.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no2 correspondant à la phase travaux pour la restauration des toitures de la sacristie, de la chapelle du saint-sacrement, du bas-côté Nord, du transept, de la nef et du portail des Bourgeois :
Enveloppe financière des travaux 1 031 679.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no3 correspondant à la phase travaux pour la restauration des élévations intérieures :
Enveloppe financière des travaux 1 934 016.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no4 correspondant à la phase travaux pour la restauration de l'ensemble des sols :
Enveloppe financière des travaux 208 227.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no5 correspondant à la phase travaux pour la restauration du grand orgue de la Basilique
Enveloppe financière des travaux 668 602.00 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint-Goëry 88000 Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: arch'R SARL d'architecture
Adresse postale: 21 boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.giordano@arch-r.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: cabinet ECOVI
Adresse postale: 19 rue Paul Aymès
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: equilibre structure
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: b3e
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: christian LUTZ
Commune postale: Dangolsheim
Code postal: 67310
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 414132.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leïla CLEDAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Nancy
Adresse postale: place des Carrières
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 015-035516 (2022-01-18)