Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E
• Cycleau
• DCI
• Safege
• Servicad

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409323
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20ac023-lot 1: études techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: études techniques avec un montant minimal par an de 0 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

À l'issu de la consultation trois entreprises seront retenus. Ces trois entreprises seront consultées pour répondre au marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.

La non-reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.

Intitulé du lot: 20ac024 — lot nº 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études réglementaires au titre du code de l'environnement.

Maximum de 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

2) Le document ci-après:

En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Au terme de la consultation, chacun des lots de l'accord-cadre sera passé avec trois entreprises.

Le nombre d'entreprises attributaires ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats au terme de la consultation est inférieur.

Pour chaque lot, ces trois entreprises seront consultées pour répondre au marché subséquent lors de la survenance du besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 169-409323 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots: — lot 1: études techniques, — lot 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329162
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409323
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Seuil par an: sans minimum, maximum: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots:

— lot 1: études techniques,

— lot 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement.

Intitulé du lot: 20ac023 — lot 1: études techniques
Brève description: 20ac023 — lot 1: études techniques.
Description des options: Accord-cadre multi-attributaire reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

Seuil par an: sans minimum, maximum: 100 000 EUR HT.

Brève description: 20ac024 — lot nº 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement.
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois.

Seuil par an: sans minimum, maximum: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: Cycleau
Commune postale: Trébeurden
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Dci
Commune postale: Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Servicad
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: B3E
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Safege
Commune postale: Saint-Grégoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2021/S 124-329162 (2021-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)