Contrôles des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents

Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Objet du contrat: diagnostic des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents acheteur: Versailles Grand Parc. Type de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services structure: trois lots. Lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Durée: de la notification au 31.12.2025. Pénalités de retard: diverses pénalités. Variation des prix: révisables (formule), formule 1 × (Icht-E(N)/Icht-E(0)). Nature des prix: prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E
• Sevesc

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Clb118 - 4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314400
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Durée: de la notification au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 675 EUR 💰
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement collectif — eaux usées domestiques.
Informations complémentaires: Durée: de la notification au 31.12.2025.
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement collectif — eaux usées non domestiques.
Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Assainissement non-collectif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques mobilisés
Modèles de présentation, de rapports et documents de communication
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 119-314400 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet du contrat: Diagnostic des rejets : domestiques, industriels, qualités des effluentsacheteur: Versailles Grand ParcType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum monoattributaire de servicesstructure: 3 lotslieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcDurée: De la notification au 31 décembre 2025pénalités de retard: Diverses pénalitésvariation des prix: Révisables (formule), formule 1 x (Icht-E(N) / Icht-E(0))Nature des prix: Prix unitaires

Valeur totale du marché: 685 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638600
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314400
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
durée: De la notification au 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Brève description: assainissement collectif - eaux usées domestiques
Informations complémentaires: durée: De la notification au 31 décembre 2025
Intitulé du lot: lot no2
Brève description: assainissement collectif - eaux usées non domestiques
Intitulé du lot: lot no3
Brève description: assainissement non-collectif
Informations complémentaires: durée : De la notification au 31 décembre 2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: b3e
Adresse postale: 2 Rue Salvador Allende
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 491 300 EUR 💰
Nom: sevesc
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 163103.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire et conclu pour une durée globale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025.Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 242-638600 (2021-12-09)

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