accord-cadre relatif a des missions D'Etudes hydrauliques dans les colleges et autres batiments departementaux

Département de Seine-et-Marne

le présent accord cadre a pour objet des études hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d'opérations gérées par la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d'oeuvre externe ou interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: ET_HYDRAULIQUES_2023_2027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246659
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 75 000,00euro(s) HT /AnLes quantitatifs indiqués sur la prestation type permettent uniquement le calcul de la note du critère " prix ". Ils ont été établis pour hiérarchiser les prestations rares et les prestations récurrentes.Par conséquent, le montant global calculé sur la prestation type ne préjuge pas des montants des prestations qui seront commandées annuellement ou pendant la durée du marché.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2023avance :Sans objetcriteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points,

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Nord Seine et Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d'opérations gérées par la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d'oeuvre externe ou interne

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

Intitulé du lot: secteur Sud Seine et Marne
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé- la liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 082-246659 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605096
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-246659
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec unmontant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante :- lot no1 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 75 000,00euro(s) HT /An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: b3e
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 193-605096 (2023-10-03)

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