Études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau

Département d'Ille-et-Vilaine

La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie " études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau " directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• B3E
• SBEA

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: philippe.pennober@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191170
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org rubrique « Services aux entreprises », cliquez sur « Accès à la salle régionale des marchés publics » puis « Recherche avancée », à gauche, « Consultations en cours » et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54. Numéro de la consultation: 2020-ct-set1-0002.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org

rubrique « Services aux entreprises », cliquez sur « Accès à la salle régionale des marchés publics » puis « Recherche avancée », à gauche, « Consultations en cours » et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h.

Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54.

Numéro de la consultation: 2020-ct-set1-0002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 081-191170 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie «études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau» directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372640
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191170
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie «études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau» directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation prévus pour réaliser des études d'assainissement d'infrastructures routières ou cyclables
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation prévus pour réaliser des études d'assainissement de bassins versants naturels
Moyens, méthodologie et organisation prévus pour réaliser et rédiger un dossier loi sur l'eau
Précision et qualité du dossier loi sur l'eau type
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 5.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Sbea
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97781440 📞
Courrier électronique: srihal@sbea.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: B3E
Adresse postale: 50 rue du Président Sadate
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Téléphone: +33 98743924 📞
Courrier électronique: contact.bretagne@b3e.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Téléphone: +33 28091800 📞
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 152-372640 (2020-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)