2020-06-02Entretien des espaces verts (Département de Seine Maritime)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
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2013-11-05Fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental (Département de l'Eure)
La consultation concerne les prestations de fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les heures de fauchage annuelles sur l'ensemble du Département de l'eure est 380 …
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2013-07-24RN31 - créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons/réalisation des aménagements paysagers (Meeddat)
RN31 - créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons/réalisation des aménagements paysagers.
Le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles à savoir :
— tranche ferme : Réalisation des aménagements paysagers le long des créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons sur la Route nationale n° 31,
— tranche conditionnelle n° 1 : Prestations d'entretien au cours de la 1ère année,
— tranche conditionnelle n° 2 : Prestations d'entretien au cours de la 2ème année.
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