Fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental

Département de l'Eure

La consultation concerne les prestations de fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les heures de fauchage annuelles sur l'ensemble du Département de l'eure est 380 heures environ.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376042
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse électronique suivante. www.mpe27.fr (ou www.mpe276.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les heures de fauchage annuelles sur l'ensemble du Département de l'eure est 380 heures environ.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois.
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Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
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Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SDRT13101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement) ;
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A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).une avance est possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure service de la commande publique
Adresse postale: bât I - 4eme étage - porte 414 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Point de contact: M. Mathilde Korytek
Adresse postale: bât I - 4ème étage - porte 415 boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Jean Luc Bellemans
M. Jean luc Bellemans
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT13101
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse électronique suivante.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376042 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083999
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376042
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux du conseil général. Annonce nº 173, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 050-083999 (2014-03-07)
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Produits/services:
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