Le Département engage un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du département - relance

Conseil général de Seine-Maritime

réhabilitation et Maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum des prestations s'élèvera à 620 000 EUR TTC pour la durée totale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76800
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222161
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Durée du marché : Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une durée de 4 ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués par le bon de commande. Date prévisionnelle du début des prestations : 2ème semestre 2013 Visites des sites : Les visites sur sites sont obligatoires afin de mesurer l'étendue de ce marché. 2 dates sont proposées : - le 2.9.2013 à 9h30 ; -le 4.9.2013 à 9h30 ; Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708. Le rendez vous est fixé à 9h30 précises le jour choisi à l'entrée de la parcelle C de la Forêt du Madrillet (Avenue de l'université face au Novotel). La Valeur technique des offres comprend 3 sous-critères : - méthodologie et organisation par nature d'opération (6/10) ; -moyens mis en oeuvre pour limiter les atteintes aux cibles potentielles (parterres de chantiers : tassements et pollutions des sols, équipements et infrastructures de proximité) (2/10) ; -mesures de sécurité retenues par l'entreprise (2/10) ; A la rubrique Ii.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du marché" doit être entendue par "À compter de date de notification du marché" Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr" Conditions de remise des offres et des candidatures : Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres, hôtel du département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
réhabilitation et Maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles des conducteurs d'engins. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
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le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 6).
2. valeur technique des offres au regard du mémoire méthodologique(pondération 4).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0029
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 71-118388
Informations complémentaires
Durée du marché :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une durée de 4 ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués par le bon de commande.
Date prévisionnelle du début des prestations : 2ème semestre 2013
Visites des sites :
Les visites sur sites sont obligatoires afin de mesurer l'étendue de ce marché.
2 dates sont proposées :
- le 2.9.2013 à 9h30 ;
-le 4.9.2013 à 9h30 ;
Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708.
Le rendez vous est fixé à 9h30 précises le jour choisi à l'entrée de la parcelle C de la Forêt du Madrillet (Avenue de l'université face au Novotel).
La Valeur technique des offres comprend 3 sous-critères :
- méthodologie et organisation par nature d'opération (6/10) ;
-moyens mis en oeuvre pour limiter les atteintes aux cibles potentielles (parterres de chantiers : tassements et pollutions des sols, équipements et infrastructures de proximité) (2/10) ;
-mesures de sécurité retenues par l'entreprise (2/10) ;
A la rubrique Ii.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du marché" doit être entendue par "À compter de date de notification du marché"
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres, hôtel du département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du Greffe - 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
Adresse postale: ou département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés service des marchés publics, quai jean Moulin 76000 Rouen Tél. (+33) 235035582
Source: OJS 2013/S 129-222161 (2013-07-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417849
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222161
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Montant du Détail Estimatif pour une durée de 4 années : 522 825,67eurosttc Marché à bons de commande : montant maximum pour une durée de 4 années : 620 000,00 eurosttc. Annonce no166, B.O.A.M.P. 127 A.Annonce no210, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: activert
Adresse postale: 4, Rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert - b.P. 500 - 76005 Rouen Cedex 2,
Adresse postale: ou Le département de SEINE-MARITIME - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction Juridique et des Marchés - service Marchés - tél : +33 235035582
Source: OJS 2013/S 240-417849 (2013-12-09)
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