Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire du GPMH

GPMH au Havre

La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit expressément à l'issue de la première année puis, éventuellement, à l'issue de la seconde année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas trois (3) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-04 đź“…
Date de publication: 2015-11-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401283
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques(co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publiques. Le marché à intervenir sera un marché à bons de commande suivant la définition donnée par l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit expressément à l'issue de la première année puis, éventuellement, à l'issue de la seconde année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas trois (3) ans. Les dates d'intervention et délais d'exécution des travaux seront précisés sur chaque bon de commande. Les dates d'intervention seront arrêtées préalablement avec le titulaire. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (Omc). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au: Secrétariat du service des achats — pôle marchés Grand port maritime du Havre — Terre Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ciNIzuBD_K&v=1&selected=0 L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des sites est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 16.11.2015 au vendredi 20 novembre de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et donneront lieu à la délivrance d'un « bon de visite » signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat. A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter au 1er trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du grand port maritime du Havre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'écluse François 1er)
Brève description:
Lot A: Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'écluse François 1er). Le site d'antifer est compris dans ce lot. Les prestations d''entretien de ce lot portent sur de petites et moyennes surfaces en tonte estimées à 300 000 mètres carrés environ et de surfaces en fauchage estimées à 30 000 mètres carrés environ.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la Commune de Rogerville (barreau de l'a29) et au Sud par le Grand Canal du Havre)
Brève description:
Lot B: Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la Commune de Rogerville (barreau de l'a29) et au Sud par le Grand Canal du Havre). Les prestations, objet de ce lot, portent sur l'entretien de moyennes et grandes surfaces de tonte estimées à 1 200 000 mètres carrés environ et de surfaces en fauchage estimées à 25 000 mètres carrés environ.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les écluses de Tancarville et au Sud par Port 2000
Brève description:
Lot C: Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les écluses de Tancarville et au Sud par Port 2000. L'espace préservé et une partie de la réserve naturelle sont compris dans ce lot. Les prestations d'entretien portent sur l'entretien de moyennes et grandes surfaces de tonte estimées à 800 000 mètres carrés environ et de surfaces en fauchage estimées à 55 000 mètres carrés environ.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien de la zone D (limitée au Nord/Ouest par l'écluse François 1er, au Nord/Est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au Sud par la réserve naturelle et l'espace préservé
Brève description:
Lot D: Entretien de la zone D (limitée au Nord/Ouest par l'écluse François 1er, au Nord/Est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au Sud par la réserve naturelle et l'espace préservé. Les prestations, objet de ce lot portent sur l'entretien sur des surfaces de tonte estimées à 320 000 mètres carrés environ et sur des surfaces de fauchage estimées à 1 200 000 mètres carrés environ.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15BTP47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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1°) Situation personnelle
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Un extrait Kbis.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les habilitations CACES ou Ă©quivalentes du candidat.
L'agrément phytosanitaire précisant le numéro d'agrément, le nombre d'applicateurs certifiés, ainsi que la date d'obtention du certificat du candidat.
La présentation d'une liste des prestations (notamment en travaux de tonte et de fauchage, pour des surfaces d'importance égale ou supérieure à 100 ha), exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, destinataire public ou privé, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles:
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIPAYSAGES E131 «Entretien de jardins et d'espaces verts», E151 «Fauchage», E140 «Elagage», E160 «Application des produits phytosanitaires» et H121 «Habilitation travaux en bordure de route» pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).
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En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures.
Paiement par virement bancaire Ă  30 jours.
Les prix seront révisables par ajustement annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics.
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En cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ciNIzuBD_K&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: M. le chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres (ou son représentant)
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 đź“ 
Adresse postale: Pôle marchés siège social Terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ciNIzuBD_K&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BTP47
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques(co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publiques.
Le marché à intervenir sera un marché à bons de commande suivant la définition donnée par l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit expressément à l'issue de la première année puis, éventuellement, à l'issue de la seconde année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas trois (3) ans.
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Les dates d'intervention et délais d'exécution des travaux seront précisés sur chaque bon de commande. Les dates d'intervention seront arrêtées préalablement avec le titulaire.
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (Omc).
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:
Secrétariat du service des achats — pôle marchés
Grand port maritime du Havre — Terre Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des sites est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 16.11.2015 au vendredi 20 novembre de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et donneront lieu à la délivrance d'un « bon de visite » signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat.
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A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter au 1er trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2015/S 220-401283 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la Zone Industrialo-Portuaire du Grand Port Maritime du Havre.
Valeur totale du marché: 672783.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ciNIzuBD_K&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 đź“…
Date de publication: 2016-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190644
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401283
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'ecluse François 1er)
Brève description:
Lot A: entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'ecluse François 1er). Le site d'antifer est compris dans ce lot. Les prestations d''entretien de ce lot portent sur de petites et moyennes surfaces en tonte estimées à 300 000 mètres carrés environ et de surfaces en fauchage estimées à 30 000 mètres carrés environ.
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Intitulé du lot: Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Ecluses de Tancarville et au Sud par Port 2000
Brève description:
Lot C: Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Ecluses de Tancarville et au Sud par Port 2000. L'Espace préservé et une partie de la réserve naturelle sont compris dans ce lot. Les prestations d'entretien portent sur l'entretien de moyennes et grandes surfaces de tonte estimées à 800 000 mètres carrés environ et de surfaces en fauchage estimées à 55 000 mètres carrés environ.
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Intitulé du lot: Entretien de la zone D (limitée au Nord/Ouest par l'ecluse François 1er, au Nord/Est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au Sud par la réserve naturelle et l'espace préservé
Brève description:
Lot D: Entretien de la zone D (limitée au Nord/Ouest par l'ecluse François 1er, au Nord/Est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au Sud par la réserve naturelle et l'espace préservé. Les prestations, objet de ce lot portent sur l'entretien sur des surfaces de tonte estimées à 320 000 mètres carrés environ et sur des surfaces de fauchage estimées à 1 200 000 mètres carrés environ.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le havre 76600 Le Havre
Le havre 76600 Le havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2016/S 107-190644 (2016-05-31)
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Produits/services:
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