Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du département — relance de la consultation du 26.9.2017 déclarée infructueuse (absence de remise offres)

Département de la Seine Maritime

Reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activert

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 18S0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235036708 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016104
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 135 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an concernant chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction prévue au marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédant l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 135 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire DC1 à compléter, à dater et à signer, formulaire DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché objet de la présente consultation — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles des conducteurs d'engins. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— autorisations individuelles d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des intervenants validées par un centre de formation agréé (arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement),

— certificat de qualification d'au moins un opérateur en détection et géoréférencement de réseaux (arrêté du 19.2.2013 modifié).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire sera formulée par écrit ou télécopieur au +33 235036708 et pourra également l'être sur le site http://www.mpe76.fr — Pour les renseignements administratifs: M. Olesinski Nicolas. Pour les renseignements techniques: M. Vache.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Service du greffe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2018/S 009-016104 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et Maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département.

Valeur totale du marché: 539 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Seine-Maritime
Commune postale: Rouen cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213990
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-016104
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 094-213990 (2018-05-17)

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