Aménagement de la Rd 928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville

Métropole Rouen Normandie

Le projet de prolongement de la ligne F1 débute au niveau du parking relais de Rouge Terre et suit la Rd928 jusqu'au giratoire d'isnel à Isneauville où un nouveau terminus sera aménagé. Il traverse la Zone d'aménagement concerté (Zac) de la Plaine de la Ronce où de nombreuses entreprises et commerces sont en train de s'implanter; dans le cadre de l'opération, et grâce à l'importante emprise possible sur la zone du projet, des voies bus prioritaires seront aménagées entre chaque zone de giration pour permettre à la ligne F1 d'atteindre son objectif de Bus à haut-niveau de service (BHNS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-05-31	Informations complémentaires
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 18-Epmd-Whnc-Txrd928
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Conduites d'eau potable 📦
Électricité 📦
Marquage routier 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217145
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Les candidats du lot nº 1 peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant une variante. L'offre variante concernera uniquement les structures de chaussée et devront répondre aux exigences de dimensionnement établies dans les cahiers des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — Assainissement — Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — Assainissement — Voirie.
Valeur estimée hors TVA: 4 782 935 EUR 💰
Durée de l'accord: 350 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Adduction eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Adduction eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 242 010 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseaux électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux électriques.
Valeur estimée hors TVA: 628 049 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisations horizontale et verticale
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisations horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: 91 251 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 233 685 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est prévu une garantie de 2 ans pour tous les arbres et de 1 an pour tous les autres végétaux à compter du constat de reprise réalisé en juin après la plantation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bois-Guillaume et Isneauville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles sont susceptibles d'être de plus financées par des fonds européens. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du Plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à ce qui suit:

— — Lot 1 : 3000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux,

— — Lot 3 : 300 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53,avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 « Société tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 095-217145 (2018-05-17)

Informations complémentaires (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de prolongement de la ligne F1 débute au niveau du parking relais de Rouge Terre et suit la RD928 jusqu'au giratoire d'Isnel à Isneauville où un nouveau terminus sera aménagé. Il traverse la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Plaine de la Ronce où de nombreuses entreprises et commerces sont en train de s'implanter; dans le cadre de l'opération, et grâce à l'importante emprise possible sur la zone du projet, des voies bus prioritaires seront aménagées entre chaque zone de giration pour permettre à la ligne F1 d'atteindre son objectif de Bus à haut-niveau de service (BHNS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238234
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-217145
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2018/S 104-238234 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de prolongement de la ligne F1 débute au niveau du parking relais de Rouge Terre et suit la Rd928 jusqu'au giratoire d'isnel à Isneauville où un nouveau terminus sera aménagé. Il traverse la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Plaine de la Ronce où de nombreuses entreprises et commerces sont en train de s'implanter; dans le cadre de l'opération, et grâce à l'importante emprise possible sur la zone du projet, des voies bus prioritaires seront aménagées entre chaque zone de giration pour permettre à la ligne F1 d'atteindre son objectif de Bus à haut-niveau de service (BHNS).

Valeur totale du marché: 4559641.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417252
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Les candidats du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement-Assainissement-Voirie
Brève description: Terrassement-Assainissement-Voirie
Informations complémentaires:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Les candidats du lot n

Brève description:

Adduction eau potable

Réseaux électriques

Intitulé du lot: Signalisations Horizontale et Verticale
Brève description: Signalisations Horizontale et Verticale
Intitulé du lot: Espaces Verts
Brève description: Espaces Verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bois-Guillaume et Isneauville

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Viafrance Normandie / Eurovia
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères — BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76802
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3750114.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Bouygues energies et services
Adresse postale: 744 bd de Normandie — BP 4
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 146 753 EUR 💰
Nom: Ineo Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 448989.50 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 87854.45 EUR 💰
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 125 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au Boamp: Avis n

Référence de l'avis initial paru au JOUE: n

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis n

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: n

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Source: OJS 2018/S 184-417252 (2018-09-20)

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