RN 31 - contournement sud de Beauvais - échangeur de Frocourt - travaux Aménagements Paysagers

DREAL Picardie/SDIT

Les travaux d'aménagements paysagers concernent la création d'aménagements paysagers sur l'échangeur de Frocourt et de la plantation d'une haie proche du viaduc de Frocourt (haie chiroptères), la pose de clôtures amphibiens sur les abords de batracoducs existants sur la Rn31 ainsi que l'entretien des aménagements paysagers pendant trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les travaux des aménagements paysagers de l'échangeur de Frocourt qui se décomposent comme suit :— reconstitution des lisières des zones boisées,— boisement des clairières à proximité de l'échangeur,— plantation d'une haie devant la cavité située en bordure de la RN 31, proche du viaduc de Frocourt sur environ 360 mètres,— pose de clôture amphibiens sur les clôtures et portails des trois bassins existants et portail d'accès existant,— pose de clôtures amphibiens sur les abords de batracoducs existants sur la Rn31,— entretien des aménagements pendant trois ans. Cela comprend également le remplacement des plants en cas de non reprise et / ou en cas de vols ou de vandalisme.Le marché comportera une tranche ferme (travaux de plantation et entretien 1ère année) et 2 tranches conditionnelle(s) (entretiens 2ème et 3ème année).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement picardie service déplacements, infrastructures et transports, 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304311
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
— a titre indicatif, les travaux commenceront début 2015 pour une durée de 15 mois pour la tranche ferme (hors période de préparation de 2 mois, délai distinct travaux de plantation 3 mois), — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-008", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — conditions de remise des offres ou des candidatures : Dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier " Papier ", nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes, — lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier, — ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex : CD rom), — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d' une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-008", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'aménagements paysagers concernent la création d'aménagements paysagers sur l'échangeur de Frocourt et de la plantation d'une haie proche du viaduc de Frocourt (haie chiroptères), la pose de clôtures amphibiens sur les abords de batracoducs existants sur la Rn31 ainsi que l'entretien des aménagements paysagers pendant trois ans.
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Quantité ou étendue:
Le marché concerne les travaux des aménagements paysagers de l'échangeur de Frocourt qui se décomposent comme suit :
— reconstitution des lisières des zones boisées,
— boisement des clairières à proximité de l'échangeur,
— plantation d'une haie devant la cavité située en bordure de la RN 31, proche du viaduc de Frocourt sur environ 360 mètres,
— pose de clôture amphibiens sur les clôtures et portails des trois bassins existants et portail d'accès existant,
— pose de clôtures amphibiens sur les abords de batracoducs existants sur la Rn31,
— entretien des aménagements pendant trois ans. Cela comprend également le remplacement des plants en cas de non reprise et / ou en cas de vols ou de vandalisme.
Le marché comportera une tranche ferme (travaux de plantation et entretien 1ère année) et 2 tranches conditionnelle(s) (entretiens 2ème et 3ème année).
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Echangeur Rn31, 60000 Frocourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être au moins égal à 3 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Les personnels seront qualifiés pour la réalisation des travaux d'espaces verts. La preuve de ces capacités doit être apportée pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* La liste des travaux de même nature sur les cinq dernières années accompagnées des certificats délivrés par le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement :
— etat 40 %,
— région Picardie 40 %,
— département de l'oise 10 %,
— ville de Beauvais 10 %.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les conditions particulières seront précisées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (20)
2. La valeur environnementale des prestations (10)
3. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Picardie
Sdit/bpm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Point de contact: Sdit/umo
Frédéric Didelet
Téléphone: +33 0322822565 📞
Courrier électronique: frederic.didelet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0322822590 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-008
Informations complémentaires
— a titre indicatif, les travaux commenceront début 2015 pour une durée de 15 mois pour la tranche ferme (hors période de préparation de 2 mois, délai distinct travaux de plantation 3 mois),
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-008", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— conditions de remise des offres ou des candidatures : Dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier " Papier ", nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes,
— lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier,
— ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex : CD rom),
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d' une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-008", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 172-304311 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 282,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie, service déplacements, infrastructures et transports, 56 rue Jules Barni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007355
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304311
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 172 A, annonce nº 131 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Échangeur Rn31, 60000 Frocourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 007-007355 (2015-01-08)
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