Entretien pluriannuel des espaces verts

Grand port maritime de Rouen

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activert
• Phyto Espaces Verts

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu avec un montant minimum (50 000 EUR HT), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— système de fauchage sur les perrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449823
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Garanties financières (cf. rubrique D1 du formulaire Dc2); 2. Capacités techniques (cf. rubrique E du formulaire Dc2); 3. Référence et/ou capacité professionnelle (cf. rubrique E du formulaire Dc2). Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Une visite du site est obligatoire: se reporter à l'article 8.2 du RC pour plus de renseignements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu avec un montant minimum (50 000 EUR HT), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— système de fauchage sur les perrés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,

— déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,

— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution:

— NOTI 2 ou tout document équivalent en cas de candidat étranger. L'Attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics) et attestation d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément quant à l'application de produits phytosanitaires,

— document spécifiant que le candidat satisfait aux exigences du référentiel NF U43-500 «Bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires et biocides — maîtrise des applications de produits phytosanitaires et biocides par un prestataire de services»,

— l'attestation Qualipaysage e 161 «Application de produits phytosanitaires» ou équivalent.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.

Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. RC article 6.2.1; en pourcentage %) (70)
2. Valeur technique (cf. RC article 6.2.2; en pourcentage %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Occis
Nom: Grand port maritime de Rouen, service territorial de Rouen
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom: Grand port maritime de Rouen, direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76022
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.70
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Garanties financières (cf. rubrique D1 du formulaire Dc2);

2. Capacités techniques (cf. rubrique E du formulaire Dc2);

3. Référence et/ou capacité professionnelle (cf. rubrique E du formulaire Dc2).

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.

Une visite du site est obligatoire: se reporter à l'article 8.2 du RC pour plus de renseignements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449823 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-11
Valeur totale du marché: 288 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319450
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449823
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien pluriannuel des espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 178-319450 (2016-09-12)

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