Viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Rouen Vallée de Seine Logistique Amont

Grand port maritime de Rouen

le présent appel d'offres concerne la création de deux giratoires, d'une voirie et de ses accessoires, viabilisation de plateforme, création d'un embranchement ferroviaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

les travaux sont répartis en 4 lots, les lots 1 et 3 comportent une tranche ferme ainsi qu'une tranche conditionnelle.1 Terrassement, assainissement, revêtements de surface2 Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse3 sols fertiles et plantations4 Voie ferrée - construction d'un embranchement ferroviaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177454
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : - capacité financière (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2) - capacités techniques (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) - référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne la création de deux giratoires, d'une voirie et de ses accessoires, viabilisation de plateforme, création d'un embranchement ferroviaire

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, assainissement, revêtements de surface
Brève description:

Terrassement, assainissement, revêtements de surface

lot comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse
Brève description: Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sols fertiles et plantations
Brève description: Sols fertiles et plantations
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voie ferrée - construction d'un embranchement ferroviaire
Brève description: Voie ferrée - construction d'un embranchement ferroviaire
Durée de l'accord: 6 mois
Quantité ou étendue:

les travaux sont répartis en 4 lots, les lots 1 et 3 comportent une tranche ferme ainsi qu'une tranche conditionnelle.

1 Terrassement, assainissement, revêtements de surface

2 Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse

3 sols fertiles et plantations

4 Voie ferrée - construction d'un embranchement ferroviaire

Numéro de référence: 14.28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- en cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché :

- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'Attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cf. article 6.2 du Règlement de Consultation) en pourcentage (50)
2. Valeur technique (cf. article 6.2 du Règlement de Consultation) en pourcentage (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Service territorial de Rouen
M. Golynski (renseignements administratifs) ou M. Lecroq (renseignements techniques et visites)
Téléphone: +33 235525522 📞
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-177454 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 258 337,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445447
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177454
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 101 A, annonce n° 209 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Source: OJS 2014/S 250-445447 (2014-12-24)

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