Voies vertes des vallees de L'Orne et de L'Odon- liaison Caen / Louvigny travaux de défrichage, d'abattage et d'élagage d'arbres au niveau de l'ancien site RFF (Réseau Ferré de France) - 12cat006

Conseil général du Calvados

Voies vertes des vallees de L'Orne et de L'Odon- liaison Caen / Louvigny Travaux de défrichage, d'abattage et d'élagage d'arbres au niveau de l'ancien site RFF (Réseau Ferré de France) - 12cat006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activert

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché unique les travaux ont pour objet de rendre accessible et lisible l'ancien site RFF (Réseau Ferré de France) entre Caen et Louvigny, par la réalisation de travaux de défrichage, d'abattage et d'élagage d'arbres, pour un objectif d'offrir une trame de circulation douce sécurisée depuis le cours Koenig à Caen pour rejoindre la voie verte de la Suisse Normande à Louvigny. Quantites principales - débroussaillage manuel: 12 400 mètres carrés - débroussaillage par engin mécanique: 19 000 mètres carrés - elagage latéral de haies ou/et d'arbres de toutes hauteurs: 5 800 ml - terrassement, modelage et réglage de l'assiette de l'ancienne plate-forme RFF: 17 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303971
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 12CAT006 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires modalités de variation des prix: Révision mensuelle modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ressources propres et ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 2 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sinniger Marie-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements agence Routière Départementale de Caen ZI de l'Intendance 14930 Eterville - M. Levallois +33 231703240 - direction des routes section d'entretien spécialisée
Adresse postale: ZI Caen-Carpiquet Ouest 24 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Point de contact: M. Lefranc Nicolas
Téléphone: +33 231264653 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fOLU1rv8ga 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fOLU1rv8ga 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fOLU1rv8ga 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDCA | 12CAT006 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 185-303971 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 282,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085977
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303971
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no120, B.O.A.M.P. 187 A du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: activert
Adresse postale: 4 rue des ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2013/S 053-085977 (2013-03-11)

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