Création d'un parking V.L, création voirie d'accès et de clôture au lycée Jean Prevost à Montivilliers

Conseil régional de Haute-Normandie

Création d'un parking VL, création voirie d'accès et de clôture au lycée Jean Prevost à Montivilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la création d'un parking V.L, création voirie d'accès et de clôture au lycée Jean Prevost à Montivilliers.Les travaux sont répartis en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois dont un mois de préparation.754 193
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Valeur totale du marché: 577 879 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133171
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. La visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire. Lycée Jean Prevost, avenue Jean Prévost, BP 49, 76290 Montivilliers, FRANCE. Tél: +33 232795777. NB: les établissements sont fermés pendant les périodes de congés scolaires, les candidats doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que la visité ait lieu en dehors de ces périodes. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11022e4t. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un parking VL, création voirie d'accès et de clôture au lycée Jean Prevost à Montivilliers.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Clôture portail.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la création d'un parking V.L, création voirie d'accès et de clôture au lycée Jean Prevost à Montivilliers.
Les travaux sont répartis en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois dont un mois de préparation.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 11022E4T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jean Prévost, 76290 Montivilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (en %) (80)
2. valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - qualités des matériaux proposés: 12 %; - moyens humains pour exécution du chantier: 4 %; - matériels spécifiques pour exécution des travaux: 4 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute Normandie - 5 rue Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ingénierie - Conseil - Normand
Adresse postale: 4 chemin du Triangle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Point de contact: Mme Marques de Sousa Agnès
Téléphone: +33 235487334 📞
Fax: +33 235549296 📠
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11022E4T
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
La visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire.
Lycée Jean Prevost, avenue Jean Prévost, BP 49, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Tél: +33 232795777.
NB: les établissements sont fermés pendant les périodes de congés scolaires, les candidats doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que la visité ait lieu en dehors de ces périodes.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11022e4t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 081-133171 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248937
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133171
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 184, BOAMP 85 A du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jean Prévost, 76290 Montivillierx, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: parc de l'estuaire, 8 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2-4 rue Georges Braque, ZAC de la Belle Etoile
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

3️⃣
Adresse postale: 4 rue des Ondelles, ZAC "Les Ondelles"
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 150-248937 (2011-08-04)
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