Routes départementales 61 - 60 - 31. Aménagement paysager de la traversée de Claville et du tourne à gauche de Caugé

Département de l'Eure

Routes départementales 61 - 60 - 31. Aménagement paysager de la traversée de Claville et du tourne à gauche de Caugé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activert

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les travaux d'aménagement paysager de la traversée de Claville et le tourne à gauche de Caugé sur les routes départementales 61, 60 et 31.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.Les travaux seront exécutés dans les délais suivants:La tranche ferme devra être exécutée dans un délai de 3 mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux. Une période de préparation d'1 mois est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation débutera à compter de la notification du marché;Chaque tranche conditionnelle devra être exécutée dans un délai d'1 an, à compter de la réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement, étant précisé qu'il n'est pas prévu de période de préparation pour les tranches conditionnelles.Les travaux comportent 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— Tranche ferme: travaux de plantations,— Tranche conditionnelle 1: travaux de confortement du 1.9.2012 au 31.8.2013,— Tranche conditionnelle 2: travaux de confortement du 1.9.2013 au 31.8.2014.Les délais d'affermissements des tranches conditionnelles, qui courent à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, sont définis comme suit:— Tranche conditionnelle n° 1: 2 ans,— Tranche conditionnelle n° 2: 3 ans.Étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée par ordre de service à l'entrepreneur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018295
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres: Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr); Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales 61 - 60 - 31. Aménagement paysager de la traversée de Claville et du tourne à gauche de Caugé.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne les travaux d'aménagement paysager de la traversée de Claville et le tourne à gauche de Caugé sur les routes départementales 61, 60 et 31.

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

Les travaux seront exécutés dans les délais suivants:

La tranche ferme devra être exécutée dans un délai de 3 mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux. Une période de préparation d'1 mois est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation débutera à compter de la notification du marché;

Chaque tranche conditionnelle devra être exécutée dans un délai d'1 an, à compter de la réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement, étant précisé qu'il n'est pas prévu de période de préparation pour les tranches conditionnelles.

Les travaux comportent 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

— Tranche ferme: travaux de plantations,

— Tranche conditionnelle 1: travaux de confortement du 1.9.2012 au 31.8.2013,

— Tranche conditionnelle 2: travaux de confortement du 1.9.2013 au 31.8.2014.

Les délais d'affermissements des tranches conditionnelles, qui courent à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, sont définis comme suit:

— Tranche conditionnelle n° 1: 2 ans,

— Tranche conditionnelle n° 2: 3 ans.

Étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée par ordre de service à l'entrepreneur.

Numéro de référence: TDRT11002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au règlement de consultation), dûment remplie, datée et signée par tous les membres du groupement (le cas échéant);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,

— Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).

Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis, contre remboursement des frais de reprographie (voir modalités de paiement dans le règlement de consultation).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure Service de la commande publique
Adresse postale: bld Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Devillers
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: bât I, 1er étage, porte 121
M. Jean Luc Bellemans
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Point de contact: Bât I, 1er étage, porte 121

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT11002
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres:

Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);

Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018295 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 758,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231675
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018295
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce n° 102, BOAMP 13 A du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 4 rue des ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Source: OJS 2011/S 140-231675 (2011-07-21)

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