Routes départementales 61 - 60 - 31. Aménagement paysager de la traversée de Claville et du tourne à gauche de Caugé

Quantité ou étendue

Le marché concerne les travaux d'aménagement paysager de la traversée de Claville et le tourne à gauche de Caugé sur les routes départementales 61, 60 et 31.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.Les travaux seront exécutés dans les délais suivants:La tranche ferme devra être exécutée dans un délai de 3 mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux. Une période de préparation d'1 mois est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation débutera à compter de la notification du marché;Chaque tranche conditionnelle devra être exécutée dans un délai d'1 an, à compter de la réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement, étant précisé qu'il n'est pas prévu de période de préparation pour les tranches conditionnelles.Les travaux comportent 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— Tranche ferme: travaux de plantations,— Tranche conditionnelle 1: travaux de confortement du 1.9.2012 au 31.8.2013,— Tranche conditionnelle 2: travaux de confortement du 1.9.2013 au 31.8.2014.Les délais d'affermissements des tranches conditionnelles, qui courent à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, sont définis comme suit:— Tranche conditionnelle n° 1: 2 ans,— Tranche conditionnelle n° 2: 3 ans.Étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée par ordre de service à l'entrepreneur.