Première phase de réalisation des travaux de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit Quevilly

Métropole Rouen Normandie

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux divers,
— lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
— lot nº 3: espaces verts,
— lot nº 4: fontainerie.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon Est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon Ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-03	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 19-Ppss-Whmn-trxrequalifjaures
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot nº 1: voirie, réseaux divers, — lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, — lot nº 3: espaces verts, — lot nº 4: fontainerie. Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon Est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon Ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-005946
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Limitation à une seule variante portant uniquement sur la structure de chaussée. Marché à prix unitaires. Les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton, sont définis comme tâches essentielles et devront être exécutés directement par le titulaire du marché ou un de ses cotraitants et ne pourront pas être sous traités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots:

— lot nº 1: voirie, réseaux divers,

— lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,

— lot nº 3: espaces verts,

— lot nº 4: fontainerie.

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon Est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon Ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sécurité — installation — fonctionnement — qualité — phasage.

Travaux préparatoires terrassements voirie — trottoirs — bordurage.

Réseaux divers assainissement signalisation horizontale et verticale mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 1 640 185 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

La dépose des points lumineux existants le câblage pour alimentation des nouveaux points lumineux l'armoire de commande et modules de régulation d'intensité lumineuse la réalisation de réseau électrique pour alimentation de la fontaine l'ensemble des câbles, mâts et feux pour la gestion des carrefours l'ensemble des câbles, mâts et feux pour l'ensemble du matériel d'éclairage public.

Valeur estimée hors TVA: 252 263 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché à prix unitaires.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Abattage des arbres existants travaux préparatoires apport de terre végétale et mélange terre-pierre fourniture de végétaux plantations ancrages, tuteurage et protections entretiens.

Valeur estimée hors TVA: 175 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux préparatoires terrassements et blindage génie civil mise en place des différents réseaux mise en place des revêtements finaux essais et réglage.

Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à prix forfaitaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton, sont définis comme tâches essentielles et devront être exécutés directement par le titulaire du marché ou un de ses cotraitants et ne pourront pas être sous traités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) des entreprises détaillés dans le RC pour chacun des lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché uniquement pour le lot nº 1 voirie et réseaux divers (1500 heures de travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Cette opération est susceptible de faire l'objet d'un financement par des fonds de l'union Européenne. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement aux 4 lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois, y compris 2 mois de période de préparation. La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation de chantier.

Période de préparation: mi-avril à mi-juin 2019.

Période d'exécution: mi-juin à mi-décembre 2019 les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre candidats, la note du critère «valeur technique» sera prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppss-whmn-tvxrequalifjaures

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 29.3.2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 005-005946 (2019-01-03)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot nº 1: voirie, réseaux divers, — lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, — lot nº 3: espaces verts, — lot nº 4: fontainerie. Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.

Valeur totale du marché: 2 609 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233571
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-005946
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.

Sécurité — installation — fonctionnement — qualité — phasage, travaux préparatoires, terrassements, voirie — trottoirs — bordurage, réseaux divers, assainissement, signalisation horizontale et verticale mobilier urbain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 625 597 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 275274.85 EUR 💰
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 169017.90 EUR 💰
Nom: Groupement Segex énergies SAS /MBTP SASU/Granit et Matériaux SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 539820.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
1

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué les marchés de travaux comme suit aux entreprises suivante:

— lot 1: Colas IDFN SAS pour un montant total de 1 950 716,40 EUR TTC (montant DQE non contractuel),

lot 2: Bouygues énergies et services pour un montant total de 330 329,82 EUR TTC (montant DQE non contractuel),

lot 3: Activert pour un montant total de 202 821,48 EUR TTC (montant DQE non contractuel),

lot 4: Groupement Segex énergies SAS /MBTP SASU/Granit et matériaux SAS pour un montant total de 647 784,48 EUR TTC (montant DPGF non contractuelle) référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-940 publié le 5.1.19. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 005-005946 publié le 8.1.19. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 097-233571 (2019-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)