Travaux connexes d'aménagements Fonciers, agricoles et forestiers liés à la construction de la ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire dans le département de la Sarthe

Agence des territoires de la Sarthe

Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques (précisés ci-après), chacun divisé en 3 lots Techniques (Aménagements des Sols /Hydraulique / Voirie - clôtures - plantations ), soit 15 lots.
Lot géographique 1 : Communes d'Auvers le Hamon, de Juigné sur Sarthe, d'Asnières sur Vègre, de Chevillé, de Poillé sur Vègre, de Fontenay sur Vègre et de Sablé sur Sarthe.
Lot géographique 2 : Communes de Chantenay Villedieu, de Saint Pierre des Bois, de Pirmil et de Tassé.
Lot géographique 3 : Communes de Maigné, de Vallon sur Gée et de Pirmil.
Lot Géographique 4 : Communes de Coulans sur Gée, de Brains sur Gée, de Chemiré le Gaudin, de Crannes en Champagne, de Chauffour Notre Dame, de Souligné Flacé et de La Quinte
Lot Géographique 5 : Communes de La Milesse, d'aigné, de La Quinte, de Lavardin, de La Bazoge, de Cures, de La Chapelle St Aubin, de La Chapelle St Fray de Coulans sur Gée et de Trangé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence des territoires de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Disposition relatives à l'attribution des lots :Les ensembles de lots géographiques définis ci dessus pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, dans les conditions d'attributions suivantes visant à établir l'équité entre les lots :Les candidats (individuels ou groupement) classés premier sur les lots techniques du lot géographique nº 1 ne pourront pas être attributaire des lots techniques des autres lots géographiques.Les candidats (individuels ou groupement) pressentis sur les lots techniques du lot géographique nº 4 au regard du classement des offres, ne pourront également être retenu (le cas échéant) que sur les lots techniques du lot géographique nº 2.Les candidats (individuels ou groupement) pressentis sur les lots techniques du lot géographique nº 5 au regard du classement des offres, ne pourront également être retenu (le cas échéant) que sur les lots techniques du lot géographique nº 3.Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des territoires de la Sarthe
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: atesart@laposte.net 📧
Téléphone: +33 243547344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165628
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); — référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); — référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); — recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, département de Tarn et Garonne). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111 44041 Nantes Cedex

Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

immeuble Skyline

22 mail Pablo Picasso

BP 24209 44042 Nantes Cedex 1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, département de Tarn et Garonne).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot géographique 1 : Communes d'Auvers le Hamon, de Juigné sur Sarthe, d'Asnières sur Vègre, de Chevillé, de Poillé sur Vègre, de Fontenay sur Vègre et de Sablé sur Sarthe.

Lot géographique 2 : Communes de Chantenay Villedieu, de Saint Pierre des Bois, de Pirmil et de Tassé.

Lot géographique 3 : Communes de Maigné, de Vallon sur Gée et de Pirmil.

Lot Géographique 4 : Communes de Coulans sur Gée, de Brains sur Gée, de Chemiré le Gaudin, de Crannes en Champagne, de Chauffour Notre Dame, de Souligné Flacé et de La Quinte

Lot Géographique 5 : Communes de La Milesse, d'aigné, de La Quinte, de Lavardin, de La Bazoge, de Cures, de La Chapelle St Aubin, de La Chapelle St Fray de Coulans sur Gée et de Trangé.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1a : lot géographique 1 - aménagements des sols / hydraulique / voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 1b : lot géographique 1 - clôtures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 1c : lot géographique 1 - plantations.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 2a : lot géographique 2 - aménagements des sols / hydraulique / voirie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 2b : lot géographique 2 - clôtures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 2c : lot géographique 2 - plantations.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 3a : lot géographique 3 - aménagements des sols / hydraulique / voirie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 3b : lot géographique 3 - clôtures.
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 3c : Lot géographique 3 - plantations
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 4a : lot géographique 4 - aménagements des sols / hydraulique / voirie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 4b : lot géographique 4 - clôtures.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 4c : lot géographique 4 - plantations.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 5a : lot géographique 5 - aménagements des sols / hydraulique / voirie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 5b : lot géographique 5 - clôtures.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 5c : lot géographique 5 - plantations.
Quantité ou étendue:

Disposition relatives à l'attribution des lots :

Les ensembles de lots géographiques définis ci dessus pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, dans les conditions d'attributions suivantes visant à établir l'équité entre les lots :

Les candidats (individuels ou groupement) classés premier sur les lots techniques du lot géographique nº 1 ne pourront pas être attributaire des lots techniques des autres lots géographiques.

Les candidats (individuels ou groupement) pressentis sur les lots techniques du lot géographique nº…

… 4 au regard du classement des offres, ne pourront également être retenu (le cas échéant) que sur les lots techniques du lot géographique nº 2.

… 5 au regard du classement des offres, ne pourront également être retenu (le cas échéant) que sur les lots techniques du lot géographique nº 3.

Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5% sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur le premier acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres.

Pour chaque lot, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) % (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution % (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation) % (5)
5. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79241122500016
Contact
Point de contact: Geveaux Jean-Marie
Nom: SPL agence des territoires de la Sarthe
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cedex 2

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111 44041 Nantes Cedex

Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

immeuble Skyline

22 mail Pablo Picasso

BP 24209 44042 Nantes Cedex 1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, département de Tarn et Garonne).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2014.

Source: OJS 2014/S 095-165628 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 226 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400366
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-165628
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 95 A, annonce nº 161 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation) (5)
5. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: SA Luc Durand
Adresse postale: ZA le Chesnaie
Commune postale: Pruille
Code postal: 49220

2️⃣
Nom: SAS Chupin, espaces verts
Adresse postale: 4 La Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur Moine
Code postal: 49230

3️⃣
Nom: Triffault TP
Adresse postale: ZA la Touche
Commune postale: Marolles-les-Braults
Code postal: 72260

4️⃣
Nom: SAS Gourdeau
Adresse postale: Les Noes
Commune postale: Piace
Code postal: 72170

5️⃣
Nom: Stpo
Adresse postale: 43 bd Ampère
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53020

6️⃣

7️⃣
Nom: Trifault TP
Adresse postale: ZA La Touche

8️⃣
Nom: Provert SAS
Adresse postale: Les Gaillons
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Chatel
Code postal: 61400

9️⃣
Nom: Pigeon TP
Adresse postale: ZA du Coutiere
Commune postale: Cherre
Code postal: 72100

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Aubier Paysage
Adresse postale: 10 rue de la Coulée
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
Source: OJS 2014/S 227-400366 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 830,16 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427405
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 95 A, annonce n° 161 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: SAS Chupin
Adresse postale: 4 la Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Nom: Naudet Reboisement
Adresse postale: 4 rue de Lugny
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Nom: Paysage Julien et Legault
Adresse postale: BP 27
Commune postale: Bellou-sur-Huisne
Code postal: 61110
Source: OJS 2014/S 243-427405 (2014-12-12)

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