2023-09-212023_cvdl_ac_cra_cont (Préfet de la région Centre)
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA
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2023-09-21Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire (Habitat Eurelien)
Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :
- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,
- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),
- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)
- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.
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2023-09-18mission de maîtrise d'oeuvre (mairie de SACHE)
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un bloc sanitaire et d'un local de stockage et réflexion sur le devenir de deux préaux pour la commune de Saché (37).Périmètre de la mission confiée: se référer au Dce
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